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Enquête publique

Durant 5 semaines, du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019, s’est tenue l’enquête publique du SRADDET. 110 lieux d’affichage et des annonces légales dans la presse ont permis d’informer le public de son lancement.

Durant toute la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique et le registre d’enquête ont été tenus à la disposition du public dans les 18 sites d’enquêtes et sur le site internet de l’enquête publique du SRADDET. Le projet de SRADDET arrêté était également consultable sur le site.

6 réunions d’informations et d’échanges, ont été organisées dans chaque département de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’enquête a permis aux citoyens de prendre connaissance et de s’exprimer sur le projet de SRADDET.

Le 27 mai, la commission d’enquête publique, présidée par Monsieur Daniel Maroger, a rendu un avis favorable assorti de 6 réserves.

Conclusions motivées et avis de la commission d’enquête

Déroulement de la procédure d’enquête

Annexes du rapport d’enquête publique

L’enquête publique ultime phase de la consultation.

L’enquête publique du 18 mars (7h30) au 19 avril 2019 (18h00)

Le projet de SRADDET a été arrêté par le Conseil régional le 18 octobre 2018 suite à une démarche de concertation continue avec les acteurs locaux afin de prendre en considération les spécificités territoriales et de faciliter son application.

L’enquête publique constitue l’ultime phase de la procédure de consultation. L’analyse des avis émis par les Personnes Publiques Associées et les contributions des citoyens et acteurs de la société civile dans le cadre de l’enquête publique, pourront être pris en compte et contribuer à l’évolution du projet le cas échéant. La version finale du SRADDET sera ensuite adoptée par la Région puis transmise au Préfet en vue de son approbation définitive.

Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique et le registre d’enquête ont été tenus à la disposition du public dans les 18 sites d’enquêtes et sur le site internet de l’enquête publique du SRADDET. 6 réunions d’information et d’échange ont été organisées dans chaque département de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

18 lieux d’enquête pour consulter le dossier, consigner ses remarques sur les registres papiers et rencontrer les commissaires enquêteurs 

Lieux d’enquête : Un exemplaire complet du dossier est mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête aux jours et horaires d’ouverture au public habituels.

Permanence des commissaires enquêteurs : Pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se sont tenu à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées sur cette page

Lieux et horaires des permanences

 

6 réunions publiques communes avec l’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets pour s’informer et échanger sur le projet de SRADDET et de PRPGD 

Date et lieux des réunions publiques

 

Participez sans vous déplacer 

 

  • A partir du 1er mars 2019, les pièces du dossier ainsi qu’un registre dématérialisé a également été mis à disposition du public sur le site internet dédié à l’enquête publique du SRADDET :

http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr

 

  • Donner son avis par courriel : SRADDET@maregionsud.fr
  • Donner son avis par courrier postal en écrivant à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête du SRADDET, Hôtel de Région, Délégation Connaissance Planification Transversalité, Service Planification Régionale et Territoriale, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20

 

Rapport de l'enquête publique

Le 27 mai, la commission d’enquête publique, présidée par Monsieur Daniel Maroger, a rendu un avis favorable assorti de 6 réserves.

Conclusions motivées et avis de la commission d’enquête

Déroulement de la procédure d’enquête

Annexes du rapport d’enquête publique

Enquête publique

Le registre est clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.

Arrêté N°2019-20 prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique.

Avis d'enquete publique

 

Les documents soumis a avis

Contribuer sans vous déplacer :

Registre clos : le dépôt d'observations n'est plus disponible.

Le site internet dédié à l'enquête publique

Donner votre avis par courriel

Donner son avis par courrier postal

Monsieur le Président de la Commission d’Enquête du SRADDET,

Hôtel de Région,

Délégation Connaissance Planification Transversalité,

Service Planification Régionale et Territoriale,

27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20

18 lieux d’enquêtes

6 réunions publiques de 17h30 à 20h00

25 mars -  MARSEILLE - Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

26 mars - AVIGNON - Communauté d'agglomération du Grand AVignon

28 mars - NICE - Chambre de Commerce et d'ndustrie Nice-Côte d'Azur

1 avril - TOULON - Campus Porte d'Italie

2 avril - GAP - Domaine de Charance

4 avril - DIGNE-LES-BAINS - IUT Aix-Marseille