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Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires : Fascicule des règles

Planification régionale

Publié le 17 / 10 / 18

Le fascicule des règles constitue la deuxième pièce du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des territoires (SRADDET).  
Il a pour objet : 

  • d’exposer les règles prévues par la Région pour contribuer à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée, en vertu de l’article L.4251-1 du Code général des collectivités territoriales (objectifs préalablement énoncés dans la première pièce du SRADDET, le rapport) ;
  •  de faciliter la mise en œuvre de ces règles sur le territoire régional ;
  •  de proposer un dispositif de suivi et d’évaluation.

À télécharger

SRADDET Fascicule des règles

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Mots clés

SRADDET, Aménagement; Planification

Métadonnées

Type : Ressources

Propriétaires : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur