Vous êtes ici :

Le premier SRADDET de France adopté!

SRADDET le schéma

Publié le 04/07/2019

L’Assemblée de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires le 26 juin 2019. Prochaine étape, la mise en œuvre.

L’essayer, c’est l’adopter. C’est en tout cas l’objectif : les acteurs concernés (porteurs de Scot, de PLU, de Plans de Déplacements Urbains, de Plans Climat Air Energie, etc.) vont désormais devoir se l’approprier, l’appliquer.

Quant à l’Assemblée régionale, elle a officiellement adopté le SRADDET le 26 juin 2019, faisant de ce Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoire le premier de France, en respectant le délai fixé par la loi Notre.

Reste encore, avant son effective mise en œuvre, à passer l’étape de l’approbation par le Préfet de Région.

Quoi qu’il en soit, l’étape du vote en assemblée plénière clôt l’aventure de l’élaboration de ce schéma d’aménagement nouvelle manière, entamée lors de la Conférence territoriale de l’action publique du 5 octobre 2016. Le projet fut ensuite lancé en Assemblée plénière le mois suivant.

Deux ans de co-construction ont été nécessaires : la concertation a été menée auprès de plus de 250 partenaires territoriaux au travers de 33 rencontres organisées par la Région, au fil de 29 présentations (instances de décisions, réunions techniques) qui ont réuni plus de 3 000 participants et via un appel à contribution en ligne auprès de 900 participants. Plus de 450 contributions ont été recueillies et ont permis de faire évoluer les objectifs et les règles du projet de schéma.

Le 18 octobre 2018, l’Assemblée régionale a d’abord voté le projet arrêté. Dans la foulée, les PPA (Personnes publiques associées), le Ceser et l’Autorité environnementale – soit 42 partenaires - ont été consultés (novembre 2018 et janvier 2019). Puis l’enquête publique (18 mars-19 avril 2019) a permis de réunir 315 observations. Ces deux démarches achevées, la Commission d’enquête a rendu ses conclusions motivées le 27 mai 2019 : son avis est favorable, assorti de 14 recommandations et de six réserves.

La Région a donc remis l’ouvrage sur le métier afin d’apporter des réponses à ces différentes observations.

 

Une nouvelle trajectoire territoriale

Désormais adopté, le schéma comporte un rapport, un fascicule des règles générales, des annexes. Prescriptif, intégrant des schémas préexistants, le SRADDET est un document de planification ambitieux qui porte la stratégie régionale pour 2030 et 2050 : il s’agit de bâtir un nouveau modèle d’aménagement du territoire en coordonnant l’action régionale pour l’avenir de nos territoires dans onze domaines définis par la loi*. Autrement dit, il s’agit de dessiner une trajectoire qui concilie croissance démographique, développement économique et accélération de la transition vers un modèle énergétique et d’aménagement plus vertueux. Dans ce cadre, la maîtrise de la consommation de l’espace, la lutte contre l’étalement urbain, qui passe par le renforcement du maillage du territoire et de ses centralités, fait figure d’enjeu-clé.

La stratégie de la Région Sud prend corps à travers trois lignes directrices qui répondent aux mots d’ordre que le territoire s’est choisi : attractivité, résilience, solidarité. Ces grandes lignes consistent à :

  • Renforcer et pérenniser l’attractivité du territoire régional,
  • Maîtriser la consommation de l’espace et renforcer les centralités et leur mise en réseau,
  • Conjuguer égalité et diversité pour des territoires solidaires et accueillants.

 

 

Les 68 objectifs et 52 de règles qui viennent concrétiser cette stratégie peuvent être pour partie résumés en sept messages clés :

  • Redonner une attractivité à la région en accompagnant une hausse de la démographie-     Maitriser la consommation de l’espace
  • Conforter les centres villes
  •  Permettre l’accès à un logement abordable pour tous
  • Réussir la transition énergétique et écologique vers région neutre en carbone en 2050
  • Développer une offre de transports intermodale à l’horizon 2022
  • Développer l’économie circulaire et produire moins de déchets

* L’habitat, le désenclavement des territoires ruraux, la gestion économe de l’espace, l’implantation d’infrastructures d’intérêt régional, la prévention et la gestion des déchets, la maîtrise et la valorisation de l’énergie, la protection et la restauration de la biodiversité, l’équilibre et l’égalité des territoires, la lutte contre le changement climatique, l’intermodalité et le développement des transports, la pollution de l’air. Loi Notre (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République), 7 août 2015.

Pour aller plus loin