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Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires : l’enquête publique débute le 18 mars 2019

SRADDET le schéma

SRADDET la démarche

Publié le 25/02/2019

18 lieux d’enquête pour consulter le dossier, consigner ses remarques sur les registres papiers et rencontrer les commissaires enquêteurs. 6 réunions publiques communes avec l’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets pour s’informer et échanger sur le projet de SRADDET et de PRPGD.

Dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), la Région Sud lance l’enquête publique qui constitue l’ultime phase de la consultation.

L’enquête publique du 18 mars (7h30) au 19 avril 2019 (18h00)

Le projet de SRADDET a été arrêté par le Conseil régional le 18 octobre 2018 suite à une démarche de concertation continue avec les acteurs locaux afin de prendre en considération les spécificités territoriales et de faciliter son application.

L’enquête publique constitue l’ultime phase de la procédure de consultation. L’analyse des avis émis par les Personnes Publiques Associées et les contributions des citoyens et acteurs de la société civile dans le cadre de l’enquête publique, pourront être pris en compte et contribuer à l’évolution du projet le cas échéant. La version finale du SRADDET sera ensuite adoptée par la Région puis transmise au Préfet en vue de son approbation définitive.

Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public dans les 18 sites d’enquêtes et sur le site internet de l’enquête publique du SRADDET. 6 réunions d’information et d’échange seront organisés dans chaque département de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

18 lieux d’enquête pour consulter le dossier, consigner ses remarques sur les registres papiers et rencontrer les commissaires enquêteurs :

Lieux d’enquête : Un exemplaire complet du dossier est mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête aux jours et horaires d’ouverture au public habituels.

Permanence des commissaires enquêteurs : Pendant la durée de l’enquête, un ou plusieurs membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux de permanence, aux dates et heures indiquées ci-dessous.

Lieux d’enquête publique

Adresses

Jours et horaires d’ouverture au public

Jours et horaires des permanences des commissaires enquêteurs

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

Hôtel de Région

Service Documentation

Bâtiment Présentines

2e étage

27 place Jules Guesde

13002 MARSEILLE

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h à 16h30

Jeudi 21 mars de 13h30 à 16h30

Mercredi 3 avril de 13h30 à 16h30

Vendredi 19 avril de 9h à 12h

Maison de la Région des Alpes de Haute-Provence

Les Colonnes 19

Rue Docteur Honnorat

04000 DIGNE-LES BAINS

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Mardi 19 mars de 9h à 12h

Jeudi 4 avril de 9h à 12h

Mardi 16 avril de 9h à 12h

Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon

4, Av. des 3 frères Arnaud

04400 BARCELONNETTE

Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 – (sauf vendredi 16h30)

Vendredi 22 mars de 9h à 12h

Mercredi 27 mars de 9h à 12h

Vendredi 12 avril de 13 h 30

à 16 h 30

Communauté de communes du Pays de Forcalquier et Montagne de Lure

Le Grand Carré

13, Boulevard des Martyrs

04 300 FORCALQUIER

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Mardi 26 mars de 14h à 17h

Mercredi 3 avril de 14h à 17h

Lundi 15 avril de 9h à 12h

Communauté de communes Alpes Provence Verdon

Antenne de Castellane

126, avenue Frédéric MISTRAL

04120 CASTELLANE

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Jeudi 21 mars de 13h30 à 16h30

Mardi 9 avril de 13h30 à 16h30

Jeudi 18 avril de 13h30 à 16h30

Maison de la Région des Hautes-Alpes

Site de St Louis

Route de Malcombe

05000 GAP

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Lundi 18 mars de 9h à 12h

Mardi 26 mars de 9h à 12h

Mercredi 3 avril de 9h à 12h

Jeudi 11 avril de 9h à 12h

Communauté de communes du Briançonnais

1 rue Aspirant Jan

05100 BRIANCON

Du lundi au jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
(sauf vendredi 16h30)

Mercredi 20 mars de 14h à 17h

Lundi 25 mars de 14h à 17h

Jeudi 4 avril de 14h à 17h

Mardi 9 avril de 14h à 17h

Maison de la Région des Alpes-Maritimes

Hôtel de ville de Nice

5, rue de l’Hôtel de Ville

06300 NICE

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Vendredi 22 mars de 9h à 12h

Mercredi 27 mars de 9h à 12h

Mardi 2 avril de 9h à 12h

Mercredi 10 avril de 9h à 12h

Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

57, Avenue Pierre Sémard

06131 GRASSE

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30 (sauf lundi à 17h)

Mardi 19 mars de 8h30 à 12h15

Lundi 25 mars de 8h30 à 12h15

Vendredi 12 avril de 8h30 à 12h15

Mardi 16 avril de 8h30 à 12h15

Conseil de Territoire du Pays d'Aix

8 place Jeanne d'Arc

13100 AIX-EN-PROVENCE

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00

Lundi 18 mars de 14h à 17h

Vendredi 5 avril de 9h à 12h

Mercredi 17 avril de 14h à 17h

 

Conseil de Territoire Istres Ouest Provence

Chemin du Rouquier

13800 ISTRES

Du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30

Mardi 19 mars de 9h à 12h

Mercredi 27 mars de 14h à 17h

Jeudi 18 avril de 14h à 17h

Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Cité Yvan Audouard

5, rue Yvan Audouard

13200 ARLES

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 – 17h30 (sauf vendredi 16h30)

Lundi 18 mars de 9h à 12h

Lundi 8 avril de 9h à 12h

Vendredi 19 avril de 13h30 à 16h

Maison de la Région du Var

7 rue Picot

83000 TOULON

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Lundi 18 mars de 9h à 12h

Jeudi 4 avril de 14h à 17h

Mardi 16 avril de 14h à 17h

Communauté d'Agglomération Provence Verte

Quartier de Paris - 174 route départementale 554

83170 BRIGNOLES

Du lundi au jeudi : 9h00-12h00 et de 14h00-17h00
(sauf vendredi 16h00)

Mercredi 20 mars de 9h à 12h

Lundi 8 avril de 9h à 12h

Vendredi 19 avril de 9h à 12h

Communauté d'Agglomération Dracénoise

Square Mozart

83300 DRAGUIGNAN

Du lundi au vendredi de
8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Lundi 18 mars de 14h à 17h

Vendredi 5 avril de 13h30 à 17h30

Vendredi 19 avril de 14h à 17h

Maison de la Région du Vaucluse

135, avenue Pierre Sémard

MIN d’Avignon Bât D4

84000 AVIGNON

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Lundi 18 mars de 14h à 17h

Jeudi 28 mars de 14h à 17h

Mardi 9 avril de 14h à 17h

Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon

Chemin de la Boucheyronne

84400 APT

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi 16h30)

Lundi 25 mars de 14h à 17h

Mercredi 3 avril de 14h à 17h

Mardi 16 avril de 14h à 17h

Communauté d'Agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin

1171 avenue du Mont-Ventoux

84200 CARPENTRAS

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Jeudi 21 mars de 14h à 17h

Lundi 1er avril de 14h à 17h

Jeudi 11 avril de 9h à 12h

 

6 réunions publiques communes avec l’enquête publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets pour s’informer et échanger sur le projet de SRADDET et de PRPGD :

Lieux

Adresse

Dates et horaires

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

Hôtel de région

Salon d’honneur

27 place Jules Guesde

13002 MARSEILLE

25 mars

17.30-20.00

Communauté d’Agglomération du Grand Avignon

Hôtel de la Communauté

Salle René Char

320, chemin des Meinajariés

AGROPARC

84000 AVIGNON

26 mars

17.30-20.00

Chambre de Commerce et d’Industrie Nice-Côte d’Azur

20 boulevard Carabacel

06 000 NICE

28 mars

17.30-20.00

Campus Porte d’Italie

Amphithéâtre FA110

70 Avenue Roger Devoucoux

83000 TOULON

1 avril

17.30-20.00

Domaine de Charance

Quartier Charance

05 000 GAP

2 avril

17.30-20.00

IUT Aix-Marseille

19, BD Saint-Jean Chrysostome

04000 DIGNE-LES-BAINS

4 avril

17.30-20.00

 

Participez sans vous déplacer : 

 

  • A partir du 1er mars 2019, les pièces du dossier ainsi qu’un registre dématérialisé sont également mis à disposition du public sur le site internet dédié à l’enquête publique du SRADDET :

http://SRADDETenquetepublique.maregionsud.fr

 

  • Donner son avis par courrier postal en écrivant à Monsieur le Président de la Commission d’Enquête du SRADDET, Hôtel de Région, Délégation Connaissance Planification Transversalité, Service Planification Régionale et Territoriale, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20

 

Contacts : pour toute question vous pouvez contacter le Service planification Régionale et Territoriale de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Marie MARTIN-RAGET, mmartin-raget@remove-this.maregionsud.fr , tel : 04 88 73 78 61, Chef de projet du Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

Catherine BALGUERIE BAIS, cbalgueriebais@remove-this.maregionsud.fr , tel : 04 88 73 65 92, Chargée de mission Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires

Véronique VOLLAND, vvolland@remove-this.maregionsud.fr, tel : 04 91 57 59 56, Chef du service Planification Régionale et Territoriale