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La prévention et la gestion des déchets

Un enjeu au cœur de la stratégie "Avenir de nos territoires"

Déchets

Publié le 16 / 12 / 19

Le volet économie circulaire et déchets : partie intégrante de la stratégie

Approuvée par le Préfet de Région le 15 octobre, la stratégie Avenir de nos Territoires se voit confortée dans son rôle de « schéma des schémas » par l’abrogation du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets - PRPGD. Cette politique est désormais intégrée au SRADDET au titre de la Planification Régionale en matière de Prévention et de Gestion des Déchets.

Plus qu’un nouveau cadre normatif, la planification régionale définit une politique très ambitieuse de réduction et de recyclage des déchets et acte une rupture dans la logique de gestion des déchets sur le territoire. Il s’agit de passer d’une approche linéaire à une véritable stratégie d’économie circulaire territoriale intégrant l’amont (conception des produits, consommation, réutilisation) et l’aval (réemploi, recyclage, compostage) avec à la clef un objectif de préservation des ressources et de développement économique.

 

Des ateliers spécifiques sur la thématique déchets

Pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle de la Planification Régionale, des réunions territoriales se sont déroulées au mois d’octobre 2019 à l’échelle des 4 espaces du SRADDET (bassins de vie azuréen, provençal, alpin et rhodanien).

Animés par les services dédiés de la Région, les ateliers ont réuni les présidents d’intercommunalité, élus et techniciens spécialisés sur la thématiques déchets ainsi que des représentants de l’Agence pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et des services de l’État (DREAL). La présidence des ateliers a été assurée par Madame Anne Claudius-Petit Vice-Présidente de la Commission "Croissance verte, Transition énergétique, Énergie et Déchets, en lien avec un élu régional du territoire concerné.

 

Présenter la stratégie régionale de gestion des déchets, objectiver les valeurs à viser par bassin de vie pour atteindre les objectifs et connaître les projets des territoires pour mieux les accompagner dans la mise en œuvre du plan

Une première partie des ateliers a été consacrée au rappel des obligations des collectivités dans la politique de gestion des déchets. La répartition des rôles entre les différentes acteurs parties prenantes a été précisée :

  • Région : planification, coordination.
  • État : délivrance et suivi des autorisations d’exploitation des équipements de traitement des déchets.
  • Communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunales EPCI : prévention, gestion et collecte des déchets ; production de déchets à travers les activités de la collectivité.

La deuxième partie de l’atelier a permis de présenter les objectifs chiffrés fixés par la planification régionale, en accord avec ambitions visées par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) ainsi que les dispositifs sur lesquels peuvent s’appuyer les collectivités pour atteindre ces objectifs :

  • un observatoire régional pour évaluer ses performances, des animations territoriales pour identifier les bonnes pratiques ;
  • des réseaux thématiques pour le partage d’expériences, des appels à projets pour disposer de co-financement (REGION, ADEME, EUROPE) ;
  • des chartes et labels pour valoriser son territoire et un appui technique adapté à chacun bassin de vie.

Cette animation s’appuie notamment sur le projet européen LIFE IP MSART WASTE (www.lifeipsmartwaste.eu).

La troisième partie de l’atelier a permis de détailler les objectifs du plan pour chaque bassin de vie en présentant les résultats attendus pour les différents flux de déchets sur le territoire concerné.  L’objectif : permettre aux participants de mieux se situer et de s’approprier les règles fixées au niveau régional, national et européen. Ces données spatialisées ont permis de débattre des enjeux et perspectives concrètes de chaque territoire dans la politique de prévention et de gestion des déchets.

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Type : Ressources