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La concertation au cœur de la démarche

Document de planification stratégique et prescriptif, le SRADDET est élaboré en concertation avec les acteurs locaux. C’est un schéma co-construit avec pour objectif la territorialisation de l’action régionale.
Le SRADDET est un schéma négocié au sens où les métropoles et les EPCI com-pétents en matière de SCoT et de PLU peuvent formuler des propositions de règles générales.

Le chantier a été lancé en 2016. C’est notamment au fil des forums, des ateliers et des COPART (comités partenariaux réu-nissant les différents partenaires : collecti-vités territoriales, associations, État…) que les objectifs et les règles ont été élaborés. Sans compter la consultation préalable de la population. À noter que la Région a consulté, plus largement que ce qu’impose la loi, les personnes publiques associées et la société civile à travers les associations et les syndicats. 

L'appel à contribution sur les objectifs relatifs aux 3 lignes directrices

Afin de recueillir les idées et les avis des acteurs du territoire, un questionnaire a été diffusé en ligne entre le 24 janvier et le 15 février 2017 pour inviter les personnes associées à la démarche à s’exprimer et formuler des propositions.

Ce questionnaire « ouvert » avait vocation à recueillir un maximum de propositions des acteurs sollicités. Le questionnaire a été adressé à un large public : plus de 900 envois ont été faits à destination des collectivités locales, groupements de communes, les établissements publics, les agences, ainsi qu’à un large panel d’ acteurs de la société civile ( associations, syndicats, le Conseil Economique Social et Environnemental régional, confédérations..). La contribution dégagée par les répondants a permis d’alimenter les ateliers de travail  des forums de co-construction des objectifs organisés à Nice, Toulon et Gap. » 

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Le Dire de l'Etat sur le SRADDET

Le préfet de région est pleinement associé aux travaux d’élaboration du SRADDET : il porte à la connaissance de la Région la réglementation et sa vision des enjeux territoriaux, s’assure de la mise en œuvre du schéma approuvé par les documents de rang inférieur et, in fine, approuve le schéma adopté par la région.

Le « Dire de l’État » met l'accent sur les enjeux prioritaires pour l’État à l’échelle régionale, afin de construire la région de demain autour de valeurs de proximité, de solidarités territoriales et d'équilibre des territoires, dans une optique de développement durable.

Après avoir rappelé les dynamiques régionales en présence, les trois enjeux transversaux sont identifiés pour préparer l’avenir dans un contexte de mutations sociétales et de changement de paradigmes. Ils sont accompagnés d’une expression territorialisée faisant ressortir les priorités spécifiques à cinq grands ensembles caractérisant le territoire régional.

5 Comité partenariaux pour exposer la vision régionale d'aménagement du territoire et faire connaitre l'avancée de l'élaboration du projet de schéma

L’ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA) définit par les textes de loi (à l’exception de la population sollicitée dans une démarche spécifique) sont réunis au sein d’un Comité Partenarial. Dans une volonté de co-construction du schéma, la Région a aussi fait le choix d’ouvrir la concertation à d’autres partenaires du territoire.
 

1er comité partenarial (130 participants représentant 58 structures).

A cette occasion, les objectifs de la Région ont été exposés, ainsi que la méthodologie mise en place pour construire le projet de schéma et les étapes à venir.

2nd comité partenarial (179 participants représentant 106 structures).

La stratégie régionale, ainsi que les grandes lignes directrices du SRADDET ont été exposées par les élus régionaux et ensuite largement débattus avec la salle. Les étapes prochaines d’élaboration ont étés présentées.

3em comité partenarial, (116 participants)

A cette occasion, les éléments de la stratégie régionale ont été précisés, un zoom sur l’intégration de la planification des transports, ainsi qu’un zoom sur l’intégration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets ont été présentés par les élus et débattus avec la salle. Le comité s’est conclu par une présentation des prochaines étapes d’élaboration.

4em comité partenarial (200 personnes)

Réunissant l’ensemble des partenaires associés à l’élaboration du Sraddet (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), le 4e comité partenarial a fait salle comble avec près de 200 personnes, ce 30 mai 2018, dans l’hémicycle de la Région. Ce fut l’occasion de présenter notamment la nouvelle version du Rapport du Sraddet et la démarche d’élaboration des règles, et d’en débattre avec l’audience.

5em comité partenarial (200 personnes)

Le Comité Partenarial du 7 septembre constitue un moment fort de la démarche d’élaboration du SRADDET, à la veille de l’arrêt du projet par l’assemblée régionale prévue le 18 octobre. A l’ordre du jour, la présentation des règles par les élus régionaux, très attendues par les acteurs du territoire. En effet, ces nouvelles propositions de règles ont été amendées et enrichies par les propositions reçues des PPA dans le cadre de la saisine intervenue durant l’été.

6em comité partenarial (130 personnes)

Le 11 octobre 2019 s’est tenu le Comité Partenarial du SRADDET. A cette occasion, la Région a présenté à ses partenaires le schéma définitif adopté par l’assemblée plénière du 26 juin 2019. A l’ordre du jour, les modifications apportées au projet de schéma arrêté le 18 octobre 2018 suite aux avis des PPA et de la commission d’enquête publique et la feuille de route pour la mise en œuvre du schéma. Les outils proposés par la Région tels que les instances territoriales de dialogue débutant le 17 octobre ou les guides méthodologiques ont entre autres été présentés.

La présentation du COPART

 

Un forum prospective : pour échanger sur les enjeux de gouvernance et les grandes tendances à 15 ans

Un forum prospective a été organisé le 15 février 2017 et accueilli 180 participants (représentants 82 structures). Il a été l’occasion d’échanges nourris entre universitaires, élus régionaux et partenaires sur les enjeux de gouvernance pour la Région induits par le SRADDET, et les tendances prospectives à 15 ans sur les thèmes du numérique, de la mobilité et du changement climatique.

  1. Table ronde « Les enjeux de gouvernance pour la région induits par le SRADDET »
  2. Table ronde « 3 tendances prospectives à 15 ans »
  3. La société numérique et la smart city, qu’est-ce que ça change pour l’aménagement du territoire régional ?
  4. Territoires et flux : entre mobilité et ancrage, quelle place pour les centralités?
  5. Les enjeux du changement climatique et de l’énergie : ça va chauffer
     

3 ateliers pour débattre et échanger sur les propositions d'objectifs .

Durant le mois de mars 2017, 3 réunions de construction des objectifs se sont tenus sur le territoire  à Nice, Toulon et Gap. Organisés dans un format d'ateliers participatifs, elles ont permis de présenter et de mettre en débat les propositions d’objectifs. A chacune des ces occasions, une exposition de restitution des travaux d'études menés par la Région avec les agences d'urbanisme a été proposée afin d'éclairer les débats.

Ces ateliers ont été un succès: 350 participants se sont mobilisés et ont permis de dégagés plus de 400 objectifs.

"Renforcer l'attractivité et la qualité de vie du territoire" Nice

3 ateliers :  

  1. un territoire à  rayonnement international,
  2. des  facteurs clés pour améliorer la qualité   de vie et l’attractivité du territoire,
  3. un aménagement responsable et durable

 

«Organiser un maillage équilibré du territoire et conforter les centralités » - Toulon

3 ateliers : 

  1. Dynamiser et revaloriser les centres villes,  
  2. Maîtriser la gestion de l’espace, 
  3. Structurer le territoire conforter les centres et organiser les réseaux

«Mettre en capacité les territoires en conjuguant diversité et égalité » - Gap

3 ateliers :

  1. cultiver les atouts des territoires, réaliser leur potentiel économique et humain, 
  2. Rechercher les équilibres sociaux et l'équité territoriale
  3. Impulser et animer le développement au service de territoires

  

2 Ateliers dédiés aux enjeux environnementaux

Afin d'aborder l'intégration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) et Climat, Aire Energie (SRCAE)

Ils ont permis de proposer et débattre collectivement des éléments et dispositions contenus dans le Schéma de Cohérence écologique (SRCE) et le schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) aainsi que les modalités de leur intégration dans le SRADDET.

Forum : « Intégrer la biodiversité et les continuités écologiques dans le SRADDET » Digne les Bains

Forum : « Intégrer le Climat l'Air et l'Energie dans le SRADDET », à Avignon

Les ateliers armature urbaine

En septembre 2017, quatre ateliers ont mis en discussion une proposition d’armature urbaine pour chacun des 4 systèmes territoriaux identifiés : Espace azuréen, Espace alpin, Espace rhodanien et Espace provençal. L’organisation des villes et villages jouant un rôle structurant dans l’aménagement du territoire régional a été débattu.

Les ateliers territoriaux autour de la construction de la stratégie démographique régionale

Durant le mois de mars 2018, 4 ateliers territoriaux se sont tenus sur le territoire (Le Cannet, Gap, Marseille et Avignon). Ces rendez-vous avaient pour objectifs d’échanger et de travailler sur la construction de la stratégie démographique régionale, par la prise en compte des enjeux spécifiques de chaque espace identifié par le SRADDET, et de mieux prendre en compte leurs problématiques respectives. L'ensemble de ces travaux seront pris en compte pour l’élaboration du fascicule des règles.

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2 Saisines officielles des Personnes Publiques Associées

En août 2017, la Région a saisi par courrier l’ensemble des Personnes Publiques Associées compétentes pour l’élaboration d’un SCOT ou d’un PDU, pour qu’elles proposent des règles du schéma.  

En mai 2018, les règles ayant évoluées suite a une série de 13 ateliers territoriaux, une seconde saisine a été envoyée aux PPA.

13 ateliers de co-élaboration des règles

De septembre à novembre 2017, en complément de la saisine officielle, la Région a organisé 13 ateliers de co-élaboration des règles traitant des thèmes de transition énergétique, biodiversité, habitat, gestion économe de l’espace et cohérence urbanisme-transport.

Les partenaires associés obligatoirement à la formulation des règles, ainsi que les Départements, les Parcs Naturels Régionaux et les représentants de l’Etat (partenaires associés de manière volontaire) ont été invités à participer aux ateliers.

La Région ayant voulu construire des règles respectant les problématiques de chaque territoire, 3 ateliers  thèmatiques ont été organisés pour chaque « système territorial ».

Atelier « règles » sur le territoire régional : cadre juridique et méthodologie d’élaboration des règles

Ateliers « règles » Transition Énergétique

Ateliers « règles » Aménagement

La concertation publique.

Du 5 septembre au 5 décembre 2017, une concertation avec la population a été organisée. La Région a fait le choix d’un temps de consultation important pour permettre une large participation de la population

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La concertation spécifique aux schémas intégrés.

Des démarches spécifiques de concertation dans le cadre de l’élaboration des schémas intégrés au SRADDET ont également été menées : Plan Régional de Protection et de Gestion des Déchets (PRPGD)  Planification Régionale d’Intermodalité (PRI), Planification Régionale des Infrastructures de Transports (PRIT) l et Stratégie Commune d'Aménagement Numérique du Territoire (SCANT)

Des démarches complémentaires

Une démarche d’informations au cours d’évènements et de réunions de diverses instances a également été menée tout au long du processus d'élaboration.