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Le suivi-évaluation du SRADDET

Le dispositif de suivi-évaluation accompagne la mise en œuvre du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il s’agit d’observer l’application des objectifs et règles du document, ainsi que l’évolution du territoire régional dans ses 11 domaines obligatoires. Objectifs, outils, indicateurs, on vous dit tout !

 

Le suivi-évaluation du SRADDET est une obligation règlementaire consacrée par l’article R 4251-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : « Le fascicule des règles du SRADDET comprend les modalités et indicateurs de suivi et d'évaluation de l'application des règles générales et de leurs incidences. »

Les grands principes du dispositif de suivi et d’évaluation sont présentés dans le fascicule des règles du SRADDET (chapitre 4, pp. 263 et suivantes).

 

Quels sont les principaux objectifs du suivi-évaluation du SRADDET ?

Ils sont au nombre de quatre et permettent le suivi, le reporting et le pilotage de la stratégie régionale « Avenir de nos Territoires ».

1. Suivre la déclinaison des objectifs et règles du SRADDET dans les documents de planification infra-régionaux. Il s’agit de s’assurer de la place du Schéma régional dans la hiérarchie des normes. Cette dimension fera l’objet dès 2021 d’indicateurs dits « de suivi » : ils analyseront les documents de planification pour lesquels le SRADDET est opposable (SCoT, PCAET, PDM, PNR…).

2. Évaluer les incidences du SRADDET sur le territoire régional à moyen terme (2030-2050), à travers des données chiffrées. Mené en 2020, ce travail a permis la finalisation de la liste des indicateurs « d’incidence » retenus, le recueil de leurs données en « année-zéro » et la production d’un premier rapport (plus d’informations ci-dessous).

3. Piloter le SRADDET et ajuster si nécessaire la stratégie régionale. Indicateurs de suivi et d’incidence nourriront la réflexion sur l’adéquation du SRADDET par rapport aux nouveaux enjeux d’aménagement, mais aussi sur les points forts et faibles de sa mise en œuvre. Un premier bilan de mise en œuvre du SRADDET sera remis aux élus régionaux au 2nd semestre 2021.

4. Remonter au niveau national les informations relatives à la mise en œuvre du Schéma, puisque l’État réalise ses propres analyses, bilans et évaluations afin de répondre aux dispositions nationales, européennes ou internationales.

 

Focus sur les indicateurs d’incidence

Afin d’observer l’évolution du territoire régional dans les onze domaines obligatoires du SRADDET, les services de la Région ont identifié près de 140 indicateurs d’incidence.

Adaptés aux objectifs et aux règles du SRADDET, actualisés sur une base régulière et permettant aussi souvent que possible une comparaison avec d’autres territoires, ces indicateurs proviennent de bases de données diverses : statistiques nationales (Insee), observatoires régionaux (ORECA pour l’énergie, ORRM pour les risques, ORD&EC pour les déchets…), partenaires (DREAL, Agences d’urbanisme de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Communes forestières…).

Élaboré en 2020, l’état de référence des indicateurs consiste le point de départ à partir duquel la Région pourra observer l’évolution du territoire régional. Lorsque cela était possible, des données antérieures ont également été recueillies afin de connaître la trajectoire « pré-SRADDET ».