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Mise en oeuvre

Approuvé par le Préfet de Région le 15 octobre 2019, le SRADDET entre désormais dans sa phase de mise en œuvre. Formation, instances de dialogue, suivi-évaluation… De nombreux dispositifs sont prévus afin d’en faciliter l’appropriation par les acteurs du territoire et sa déclinaison dans les documents de planification infra-régionaux et dans les futurs contrats.

Formation et appropriation

Cycle de formations, guides méthodologiques et ateliers thématiques visent à fluidifier la compréhension, l’utilisation et l’application du document complexe qu’est le SRADDET. Ils partagent la vision prospective régionale et facilitent la tâche de l’ensemble des porteurs de projets soumis à l’opposabilité du SRADDET : Schémas de Cohérence Territoriale, à défaut Plans Locaux d’Urbanisme, Plans de Plans de Déplacements Urbains, Plans Climat Air Energie Territoriaux et de chartes de Parc Naturel Régional.

Un cycle de formations

Destiné aux agents de l’institution ainsi qu’aux porteurs de documents de planification infra-régionaux et aux services de l’Etat sera proposé prochainnement.

Une collection de 5 guides méthodologiques sera publiée.

Le premier d’entre eux est destiné aux SCOT en cours d’élaboration. Il offre une lecture dynamique du contenu du SRADDET opposable aux SCOT et illustre l’application de ses objectifs et règles par des exemples territoriaux concrets. Les autres traiteront des rapports entre SRADDET et Plans Climat Air Energie Territoriaux, Plans de Déplacements Urbains, chartes de Parcs Naturels Régionaux et gestion des déchets.

Une série d’ateliers thématiques poursuivra ce travail de pédagogie du SRADDET.

Quatre premiers ateliers ont d’ores et déjà eu lieu en octobre 2019 sur les thématiques de l’économie circulaire et des déchets. D’autres sont à venir en 2020, portant notamment sur la construction collective d’un référentiel commun pour contribuer à la gestion économe de l’espace. Enfin, toute thématique portée par le SRADDET pourra faire l’objet d’un ou de plusieurs ateliers permettant d’approfondir le sujet retenu.

 

Poursuite du dialogue

Au cœur de la démarche d’élaboration du SRADDET, la concertation demeure la pierre angulaire de sa mise en œuvre. Elle prendra la forme d’instances territoriales organisées par espace, d’évènements ponctuels et d’une newsletter trimestrielle.

Les instances territoriales de dialogue

Elles sont le lieu de production d’une culture commune et d’une déclinaison du SRADDET adaptée aux quatre espaces territoriaux définis : alpin, azuréen, provençal et rhodanien. Leur rôle est de permettre la déclinaison des objectifs et la modulation des règles pour s’adapter aux spécificités des territoires. Lieu d’échanges et de concertation elles réunissent dans chaque espace des représentants de la Région, des départements, des structures intercommunales, des parcs naturels ainsi que des services de l’État. La première série d’instances territoriales de dialogue s’est tenue à l’automne 2019.

En savoir plus sur ces instances

Des temps forts « Avenir de nos territoires »

Ils seront organisés sur une base annuelle 

Le Comité partenarial (COPART)

Cette instance continuera à se réunir pour faire le bilan annuel du SRADDET et son évaluation, et traiter de la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie régionale.

En savoir plus sur le COPART et retrouver les supports de présentations

La conférence « Avenir de nos territoires »

Elle constituera l’occasion de débattre des éléments de prospective réunis par la direction grâce aux études régionales qu’elle conduit, Le prix « Avenir de nos territoires » récompensera pour sa part les projets les plus illustratifs de la mise en œuvre du SRADDET. Enfin, la newsletter « Avenir de nos territoires » apportera tout au long de l’année des informations relatives à la vie du document.

Enfin, la Région, à travers les avis portés sur les SCOT notamment, s’assurera du respect des objectifs et des règles du SRADDET dans les documents de planification des territoires.

 

Suivi-évaluation du SRADDET

Afin de s’assurer de l’efficience du SRADDET, document de planification prospectif à l’horizon 2030/2050, le suivi et l’évaluation sont nécessaires pour veiller dans la durée à ce que ses objectifs soient toujours adaptés aux réalités du territoire.

Il s’agit donc :

  • D’apprécier, à l’aide d’indicateurs de suivi, le niveau d’appropriation des objectifs et règles du SRADDET dans les documents de planification infra-régionaux.
  • D’appréhender, à l’aide d’indicateurs d’incidence, les impacts du SRADDET sur le territoire, notamment en matière environnementale.
  • D’assurer la comparaison, le partage et la remontée d’informations au niveau national.

Les modalités et indicateurs de suivi et d’incidence sont précisés dans le fascicule des règles du SRADDET. Un « état-zéro » des indicateurs d’incidence du SRADDET sera finalisé au premier semestre 2020. Ces données seront ensuite actualisées périodiquement afin d’en constater et d’en analyser l’évolution.

Contractualisation de projets

Les nouvelles générations de Contrats de Plan Etat Région (CPER) et de Contrats régionaux d’équilibre territorial (CRET) s’appuieront sur les objectifs inscrits dans le SRADDET pour la sélection des projets qui bénéficieront de leur concours financier.

La nouvelle génération de CPER 2021/2027 soutiendra les projets répondant à quatre grands enjeux : l’adaptation des territoires aux enjeux climatiques, l’effort en matière de recherche, d’enseignement supérieur, la santé ainsi que l’équilibre et la solidarité des territoires. La culture et le patrimoine d’une part, et le tourisme d’autre part, sont également identifiés en tant que domaines structurants pour l’attractivité régionale.

La nouvelle génération de Contrats régionaux d’équilibre territorial (CRET) veillera à assurer la cohérence entre les projets soutenus et l’ambition régionale exprimée dans le SRADDET.