Observatoire de l'intercommunalité

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur compte 52 EPCI à fiscalité propre, dont :  

• 33 communautés de communes
• 16 communautés d’agglomération
•  3 métropoles

Au 1er janvier 2017, le nombre d’EPCI à fiscalité propre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est passé de 80 à 52. Cette diminution (-35 %) est la conséquence d’un vaste mouvement de fusions et de recomposition des périmètres intercommunaux résultant de la mise en oeuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015. En effet, si les communautés de communes enregistrent une diminution de plus de 48 % (en passant de 64 à 33), les communautés d’agglomération augmentent de 21 % (en passant de 14 à 17).

 La loi NOTRe du 7 août 2015 a amplifié le mouvement entamé depuis la loi de 2010 en faveur de l’intercommunalité à fiscalité propre, en relevant le seuil minimal de constitution d’un EPCI, en élargissant les compétences obligatoires des intercommunalités et en leur confiant de nouveaux chef-de-filats.

Cet observatoire de l’intercommunalité a pour vocation d’apporter des éléments d’informations générales ou thématiques, à l’échelle de ces territoires.

L'administration territoriale décentralisée (région, départements, intercommunalités et communes) connaît de profonds changements suite à la réforme territoriale. De taille désormais moyenne, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur rassemble six départements très hétérogènes. L’émiettement communal de Paca est moins accentué que dans le reste de la France. La carte intercommunale achevée depuis 2014 est aujourd’hui en cours de rationalisation, tant dans ses périmètres que dans ses compétences.

• Gouvernance et réforme territoriale - La nouvelle architecture institutionnelle issue des réformes territoriale