Accompagnement à l'élaboration de stratégies foncières

Inciter les territoires à produire du logement, créer du foncier d’activités, protéger et valoriser les espaces naturels et/ou agricoles.

Entre 2004 et 2008, 14 agglomérations, 5 pays et 1 Parc Naturel Régional (PNR) s’étaient engagés dans l’élaboration de stratégies foncières, suite à un appel projet lancé par l’Etat et la Région. La plupart d’entre eux ont pu identifier les enjeux fonciers de leurs territoires. Ils ne sont pourtant pas allés jusqu’à une déclinaison opérationnelle, à l’exception des partenariats avec l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF) ou la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER).

Aujourd’hui encore, les outils fonciers sont peu mobilisés. La Région et l’Etat ont, par conséquent, lancé, en 2015, dans le cadre du Comité Régional des Opérateurs Fonciers, un Appel à Manifestations d’Intérêts (AMI ) pour l’élaboration de stratégies foncières afin d’inciter les territoires à s’engager dans cette démarche pour produire du logement, créer du foncier d’activités, protéger et valoriser les espaces naturels et/ou agricoles.