La pression foncière aux abords des grandes agglomérations de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La maîtrise de la consommation d’espace agricole et naturel représente un enjeu fort des politiques d’aménagement et de la planification des territoires, en particulier pour le SRADDET qui vient d’être arrêté.

Le partenariat né entre la Région Sud, la SAFER et les Agences d’Urbanisme a abouti à une caractérisation inédite de la pression foncière exercée sur les espaces agricoles et naturels de la région entre 2014 et 2016. Celle-ci se traduit par un indicateur de Perte Potentielle des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (IPPENAF), pour la première fois disponible à l’échelle de la commune sur l’intégralité du territoire régional et analysé dans le rapport ci-joint

La méthodologie employée repose sur un croisement des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) issues des actes notariés que reçoit la SAFER , le Plan Cadastral Informatisé (PCI) et les parcelles des espaces naturels, agricoles et forestiers de l’occupation du sol de la Région [1] susceptibles d’être perdues à l’issue de ces transactions.

Les résultats sont exprimés sous forme d’un atlas de cartographies des zones de pression foncière et d’un indice de perte potentielle des surfaces agricoles et naturelles encourue si l’ensemble des projets de ventes est effectif à l’issue de la période concernée par l’étude (2014-2016).

Dans ce rapport, la pression foncière y est décrite selon quatre niveaux de pression différents correspondant à  quatre marchés fonciers impliquant des caractéristiques foncières (bâti, non bâti, taille des parcelles) et des statuts de l’acquérant différents.  Il existe enfin deux variantes de l’indicateur pour mesurer plus spécifiquement la pression sur les espaces agricoles (IPPEa) ou sur les espaces naturels et forestiers (IPPEn).

Un aperçu des premières analyses obtenues grâce à cet indicateur permet de se rendre compte de l’intérêt de l’indicateur à l’échelle régionale :

« De fortes disparités entre le nord du territoire (notamment le département haut alpin) et la partie sud de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

La pression foncière sur les espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) se concentre particulièrement aux portes des grandes agglomérations avignonnaise, aixoise et dracénoise et le long des autoroutes A7 et A8 qui correspondent à un corridor de fortes notifications de ventes. Dans une moindre proportion, les agglomérations toulonnaise et niçoise sont également impactées.

Les secteurs où les espaces naturels, agricoles et forestiers sont les mieux préservés sont le fruit d’un triple facteur :

• Les contraintes topographiques
• Les mesures de protection : parcs, label AOC pour les espaces agricoles et notamment viticoles
• L’éloignement des métropoles et axes de communication majeurs (…) »

[1] Source : OCSOL 2014 du Crige