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Les éléments de contexte national

GP Occupation du sol

Référentiels géographiques

Publié le 17 / 05 / 22

Journée technique sur l'occupation des sol du 17 mai 2022 - BRAS (83)

Présentation - Loi Climat et Résilience et ses décrets, les outils de mesure pour la consommation d'espace et l'artificialisation des sols, le déploiement de l'OCSGE dans le Var.

À télécharger

6_JT_OCS_regionale_Contexte-national_DREAL_17052022.pdf

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Emprise géographique

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mots clés

Séminaire, présentation, loi, OCSGE, OCS, MOS, Occupation du Sol, Urbanisme, ZAN, Planification

Métadonnées

Type : Ressources

Auteur : DREAL PACA

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