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Élaboration d'un rapport sur la première génération de SRADDET

Phase 1 : Panorama des schémas régionaux

SRADDET

Publié le 20 / 01 / 20

A la fin de l’année 2019, dix schémas régionaux auront été arrêtés (le SRADDET Pays de la Loire le sera au printemps 2020). Même si les versions qui seront approuvées par les exécutifs régionaux pourront varier à la marge, ces projets de SRADDET paraissent être un matériau suffisamment stable pour étudier ce que la première génération des SRADDET exprime, tant sur les modalités de saisissement de cet outil par les Régions que sur les changements de postures des institutions qu’elles induisent.  
En ce sens, cette note entend proposer une première synthèse de l’analyse des différents schémas. Celle-ci s’est appuyée sur la réalisation préalable de « portraits » synthétiques des SRADDET, joints en annexes, qui mettent en évidence les principales spécificités de chaque schéma.  
Pour qualifier cet exercice, son contenu et la manière avec laquelle il a été saisi par les Régions entre 2017 et 2019,  la présente synthèse se structure en quatre parties, chacune mettant la focale sur une dimension attendue du schéma : 

  •     La première partie reviendra sur la vision exprimée par ces schémas, partout structurée autour des notions de « cohésion » et de « transition », différenciée d’une région à l’autre et politisée ;
  •     Dans un deuxième temps, la note analysera les éléments programmatiques intégrés au sein des SRADDET, toujours sectorialisés mais élargis ;
  •     Une troisième partie cherchera à qualifier la prescriptivité régionale en train de s’élaborer : des règles essentiellement incitatives, et à la portée limitée si elles se passent de négociation ;
  •     Enfin, cette synthèse abordera la place accordée à la cartographie dans ces schémas, qui proposent de nouvelles lectures régionales, plutôt qu’une différenciation territoriale des politiques publiques ou des règles.

À télécharger

Panorama des 1er schémas régionaux

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Emprise géographique

France

Métadonnées

Type : Etudes

Auteur : Acadie

Droits : Acadie

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