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Etat des lieux et analyses des ZAP et PAEN en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aménagement

Agriculture

Publié le 02 / 02 / 22

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a fait de la gestion économe de l’espace, un pilier de sa stratégie régionale en matière d’aménagement durable et équilibrée du territoire. “Réduire de moitié le rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers à l’horizon 2030”, c’est l’ambition fixée dans le SRADDET “Avenir de nos territoires” approuvé en Octobre 2019, que doivent reprendre les Collectivités dans leurs démarches locales de planification. Cette nouvelle marche en faveur d’une meilleure efficience et sobriété foncières a été depuis reprise dans la Loi Climat & Résilience, et contribue à la définition d’une trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette.


De manière corollaire et complémentaire, la Région s’est également fortement engagée sur l’enjeu de la préservation des espaces agricoles et du potentiel de production agricole régional. Le SRADDET comprend notamment une règle (LD2-Obj49a) qui invite ces mêmes Collectivités locales, à mettre en oeuvre des démarches réglementaires de type Zones Agricoles Protégées (ZAP) ou Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), en parallèle de leur documents d’urbanisme.


Ces outils, et plus particulièrement les ZAP, connaissent en effet depuis 5-6 ans un vrai succès auprès des acteurs du territoire. La dynamique est particulièrement soutenue dans le département du Var, et concerne désormais l’ensemble des territoires de la région. Ce “boom” récent et important en faveur des ZAP (23 ZAP arrêtées et près d’une quarantaine en cours d’élaboration) constitue une exception à l’échelle nationale, où ces outils sont encore peu utilisées. Le PAEN connaît quant à lui une dynamique nationale un plus soutenue, alors que la région n’accueille qu’un seul PAEN (PAEN de Velaux).
Dans ce contexte, il est apparu indispensable de dresser un état des lieux complet de la dynamique à l’oeuvre dans la région, d’autant que le sujet a été très peu traité dans la littérature scientifique…

Le projet recherche-action conduit en 2021 vise à dresser un panorama complet des projets de ZAP/PAEN, en cours d’élaboration ou arrêtés, ,à l'échelle du territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il porte également sur une analyse des ressorts et limites de cette dynamique récente que connaît la région en faveur des Zones agricoles protégées. L'approche retenue vise à questionner les stratégies des acteurs territoriaux sur l’enjeu de la préservation des terres agricoles et des productions agricoles et alimentaires, la pertinence des outils mobilisées et des réelles motivations qui parfois se cachent derrière une approche qui se présente comme vertueuse..
Ce état des lieux et analyse constitue une première étape vers un projet plus ambitieux qui vise à  :

  •  affiner le travail d’analyse des effets induits par la mise en place des ZAP et PAEN sur le marché foncier et la dynamique agricole, notamment d’installation,
  • à valoriser sur le plan technique, scientifique et pédagogique les résultats de la présente étude
  • étendre l’approche réalisée à l’échelle régionale sur l’ensemble du territoire national en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture notamment.

À télécharger

Rapport_ZAP-PAEN_en_region_SUD2022.pdf

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Mots clés

Zone Agricole Protégée 'ZAP); Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbain (PAEN)

Métadonnées

Type : Etudes

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