Vous êtes ici :

1ers SRADDET, les stratégies des régions

Publié le 22/06/2020

Si seuls cinq SRADDET sont déjà approuvés, celui de la Région Sud en 2019, ceux de Grand Est ,Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine début 2020, leur finalisation progressive par l’ensemble des régions permet de dresser un premier bilan du contenu de ces stratégies.

S’appuyant sur l’analyse des 11 SRADDET, le cabinet d‘étude Acadie publie une étude visant à mesurer la portée donnée à ce nouveau document de planification à l’aune des objectifs qui étaient ceux du législateur, à savoir :

  • Promouvoir une vision du développement régional stratégique et prospective
  • Imaginer des règles transversales et réaliser un schéma prescriptif
  • Penser un schéma « territoriarisable » contenant des règles pouvant varier entre les différentes parties du territoire

Le SRADDET comme expression des visions stratégiques régionales

Premier constat : à travers le SRADDET, chaque région exprime de manière affirmée une vision politique de son développement futur. Ces visions régionales s’articulent autour des deux grands concepts de « cohésion » et de « transition » ; des termes qui ont été unanimement préférés à ceux d’« égalité des territoires » et de « développement durable », jugés trop « rigides ». Ce sont néanmoins des conceptions différentes de la « cohésion » et de la « transition » qui sont proposées par chaque région en fonction des enjeux propres à chaque territoire et surtout de visions politiques sous-jacentes.

Déclinée sur le territoire de la Région Sud, cette dimension politique s’avère particulièrement marquée. Le Schéma « Avenir de nos territoires » promeut en effet une logique de rupture. La stratégie vise à remplacer un ancien modèle de développement basé sur l’étalement urbain par une dynamique réconciliant attractivité et aménagement durable, résolument axée sur la « métropolisation » du territoire. Ici les notions de cohésion et de transition se nourrissent l’une de l’autre : la cohésion, conçue comme un modèle de solidarité entre les 4 espaces composant la région (alpin, azuréen, provençal et rhodanien), constitue le socle d’une transition vers un territoire plus équilibré, dynamique et donc attractif.

 

Le SRADDET révélateur d’une conception nouvelle des politiques publiques

Au-delà de leur spécificité d’emploi, les notions de « cohésion » et de « transition » constituent un trait d’union à l’ensemble des stratégies régionales dans leur capacité à révéler une nouvelle vision partagée des politiques publiques. La « cohésion » permet d’exprimer la volonté d’introduire davantage d’horizontalité dans les relations entre la Région et les collectivités territoriales. Quant au concept de « transition » il induit que les politiques publiques s’inscrivent dans une démarche processuelle et intelligente (co-construite, réflexive), favorisée par le nouveau cadre du SRADDET.

 

Un cadre d’action opérationnel

Le législateur a voulu à travers le SRADDET proposer un nouvel outil de planification transversal, dessinant des objectifs stratégiques multisectoriels.

Dans les faits, cette volonté s’est parfois heurtée à la difficulté à créer des passerelles entre différents secteurs (énergie, transport, mobilité, etc.) dans lesquels les Régions n’ont pas toujours la pleine capacité d’action. Il n’empêche que certains SRADDET témoignent d’un réel travail effectué pour proposer une intégration poussée dans le traitement des enjeux du territoire. C’est le cas du SRADDET de la Région Sud qui présente une vision intégrée des thématiques aménagement et mobilité. La cohérence urbanisme/transports y est notamment présentée comme un principe d’aménagement prioritaire pour les espaces métropolisés.

Sans remettre en question la logique sectorielle, le SRADDET a néanmoins permis d’accoucher d’un nouveau cadre résolument tourné vers l’action. En effet, le processus d’élaboration des textes a incité l’ensemble des régions à mieux préciser leur périmètre d’action et surtout à le concrétiser, à travers le déploiement d’un arsenal d’outils visant à accélérer la mise en œuvre des objectifs. En cela les SRADDET ont constitué un moteur pour l’élargissement du champ d’action régional. La Région Sud illustre parfaitement cette évolution lorsqu’elle développe de multiples outils méthodologiques destinés aux acteurs de la mise en œuvre du SRADDET (collection de guides méthodologiques, ateliers thématiques etc.) ainsi que des dispositifs opérationnels d’accompagnement tels que les “Instances Territoriales de dialogue”. 

 

Penser le territoire régional à travers le SRADDET 

Parmi les 4 grandes parties obligatoires du SRADDET figure une carte indicative au  1/150 000e permettant de détailler la déclinaison des objectifs au plus près des territoires. Cette carte illustre l’objectif de « territorialisation » voulu par le SRADDET afin de proposer une stratégie le plus en adéquation avec la trajectoire de chaque territoire. Une potentialité du SRADDET qui n’aura pas été exploitée par l’ensemble des régions qui n’ont pour la plupart pas décliné leurs règles à l’échelle infrarégionale.

L’analyse des différents SRADDET témoigne donc que si cette 1ere génération n’a permis d’atteindre que partiellement les objectifs fixés par le législateur, elle a constitué un levier important pour renforcer l’action publique à l’échelle régionale et la structurer autour d’outils opérationnels.

La Loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 prévoyait l’adoption obligatoire par chaque Conseil régional d’un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) avant le 27 juillet 2019

Le SRADDET s’applique à l’ensemble du territoire national à l’exception de l’Ile-de-France, de la Corse et des territoires d'outre-mer.

Processus d’élaboration du SRADDET

  • Arrêt du schéma par l’Assemblée régionale
  • Consultation des Personnes publiques associées
  • Enquête publique
  • Adoption du schéma par l’Assemblée régionale
  • Approbation du schéma par le Préfet de Région