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Application du SRADDET, les territoires concernés

Planification régionale

Publié le 06/03/2020

En Région Sud, première de France à avoir finalisé son SRADDET « Avenir de nos territoires », l’application des objectifs et des règles dans les territoires est à présent engagée. Elle sera progressive en fonction du calendrier d’adoption ou de révision des différents documents portés par les territoires de la région.

A quels documents le SRADDET s’applique-t-il ?

Les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et, à défaut, les Plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUi), ainsi que les Plans de déplacements urbains (PDU), les Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et les chartes des Parcs naturels régionaux (PNR) doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET. Ces documents doivent être compatibles avec les règles générales du fascicule du SRADDET.

A quel moment ?

Si ces documents sont arrêtés après la date d’approbation du SRADDET le 15 octobre 2019, ils doivent prendre en compte ses objectifs et être mis en compatibilité avec ses règles.

Lorsque ces documents sont antérieurs à l’approbation du SRADDET, l’opposabilité devra être effective lors de la prochaine révision.

De quelle manière ?

Ces documents doivent s’inscrire dans une cohérence globale avec les objectifs du SRADDET (notion de « prise en compte »). Les règles qui se trouvent dans le fascicule sont, quant à elles également prescriptives (notion de « compatibilité») : elles permettront de mettre en œuvre les objectifs et ont un lien direct avec les documents d’urbanisme et de planification aux échelles locales.

Les documents d’urbanisme : le prochain enjeu majeur d’application du SRADDET

Sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d’Azur près de la moitié des SCoT et PLUi (16 SCoT et 3 PLUi) en cours d’élaboration ou de révision, vont devoir intégrer les objectifs du SRADDET.

L’application du SRADDET sur la planification de la mobilité

Outil global de planification de la mobilité à l’échelle de l’agglomération, le PDU est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Dans la région, il y a trois cas de figure : 5 PDU sont en cours d’élaboration donc directement soumis au SRADDET, 4 territoires n’ont pas encore lancé l’élaboration de leur PDU et le feront prochainement et enfin 7 PDU approuvés devront se mettre en compatibilité à leur prochaine révision.

Règles et objectifs du SRADDET pour le Climat et Biodiversité

Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d'énergie. Sa généralisation est obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Certains des objectifs et règles définis par le SRADDET s’adressent directement aux PCAET. Sur le territoire régional, seuls 2 PCAET sur 32 ne sont pas concernés par le SRADDET. Le reste des PCAET étant soit en cours d’élaboration, soit arrêtés ou adoptés ou approuvés après l’approbation du SRADDET, sont tous soumis à ses orientations.

Quant aux 9 PNR ils devront tous mettre en compatibilité leur charte avec le SRADDET à l’occasion de leur prochaine révision, située pour la majorité à moyen terme. Seuls 4 d’entre eux ont déjà lancé cette démarche.

Des outils d’accompagnement pour faciliter l’application du SRADDET

C’est en priorité pour accompagner les techniciens des collectivités à traduire le SRADDET dans les documents de politiques territoriales que la Région a développé un panel d’outils pratiques : une collection de guides méthodologiques, des ateliers thématiques et une offre de formation ciblée. 

Plus d'information sur les formations SRADDET.

Pour aller plus loin

Le programme de Formation