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La Région à l’œuvre pour préserver les espaces naturels et agricoles sur le territoire

Foncier

Publié le 22/01/2021

La région est confrontée à une problématique préoccupante d’étalement urbain et d’artificialisation à outrance des sols : chaque année 750 hectares d’espaces naturels agricoles et forestiers sont urbanisés. La consommation d’espaces a pour conséquences de détériorer les équilibres écologiques, le cadre de vie des populations et le potentiel de production agricole et alimentaire du territoire. À travers le SRADDET et désormais la stratégie foncière associée, la volonté de la Région est d’orienter l’ensemble des acteurs vers un changement de paradigme : il faut préserver les espaces et rationaliser l’utilisation du foncier dans une logique de sobriété foncière.

Une stratégie foncière pour avancer en cohérence avec les objectifs de la stratégie « Avenir de nos territoires »

La Stratégie régionale pour une gestion plus efficiente du foncier en Provence-Alpes-Côte d’Azur a été approuvée en octobre 2020. Même si le foncier ne constitue pas une compétence Régionale en tant que telle, la stratégie foncière constitue un outil complémentaire destiné à faciliter la mise en œuvre du SRADDET sur les territoires. Le foncier n’est ainsi pas considéré comme une fin en soi sinon un moyen incontournable pour travailler à l’aménagement du territoire, de façon équilibrée et durable. Outil opérationnel et partenarial, la stratégie a pour vocation de recenser et de faire converger l’ensemble des dispositifs et cadres d’intervention de la Région ayant une action sur le foncier, déjà opérants ou en cours d’élaboration. 

CONTRATS REGIONAUX D'EQUILIBRE TERRITORIAL

La stratégie foncière Régionale s’appuie sur les Contrats Régionaux d’Equilibre Territorial (CRET). Conclus avec les intercommunalités, les CRET permettent à la Région de financer des projets structurants dans les domaines de l’aménagement, de la transition énergétique…

En savoir plus sur les CRET

 

5 axes d’intervention pour guider l’ensemble des politiques foncières régionales

Axe 1 – « le foncier, une ressource à économiser et à partager » : organiser la répartition des différents besoins en foncier sur les territoires dans une logique de sobriété à travers la planification, la gouvernance et l’observation foncière

Axe 2 - « Du foncier pour travailler, produire et se déplacer » : favoriser le maintien et l’accueil des activités économiques et des infrastructures indispensables au développement des territoires : industries, artisanat, commerces, transport-logistique, économie circulaire et déchets, production d’énergies renouvelables

Axe 3 - « Du foncier pour habiter » : favoriser la production de logements s’inscrivant dans une logique de densification et de valorisation des centres villes et centres bourgs

Axe 4 - « Du foncier pour cultiver et se nourrir » : préserver le potentiel de production agricole régional, faciliter l’accès et la mobilisation du foncier agricole, accompagner les démarches de soutien aux filières d’alimentation locale

Axe 5 - « Du foncier pour faire vivre notre biodiversité » : limiter l’imperméabilisation des sols, préserver et restaurer le rôle des sols dans le grand cycle de l’eau et dans la transition écologique.

 

Une illustration de cette stratégie foncière 

L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERÊT "RECONVERSION DES FRICHES"

À travers la stratégie foncière, la Région a lancé, en partenariat avec l’Établissement Public Foncier Régional – EPF, un appel à projets, qui sera renouvelé en 2022, visant au recyclage du foncier.

Revitaliser, réinvestir dans des bâtis existants coûte cher : une démolition partielle, une modernisation ou une dépollution sont souvent indispensables. C'est pour cela que les collectivités ne vont pas forcément investir sur le foncier déjà artificialisé. L'intérêt de l’AMI est donc de réinvestir le foncier disponible et ainsi de faciliter les opérations d'aménagement de recyclage urbain.

Cet AMI est à destination de tous les EPCI de la région (Métropoles, Communautés d’agglomération, Communautés de communes).

Les projets de réhabilitation de friches présentés par les EPCI doivent concourir aux objectifs du SRADDET :

  • Économie circulaire – Traitement, valorisation des déchets – Énergies renouvelables
  • Aménagement durable - Nature en ville - Équipements publics – Habitat – Mobilités douces
  • Développement économique – Logistique urbaine – Transport durable

Le présent AMI est doté une enveloppe de 5 millions d’euros

Date limite de candidature pour la 1re session : 19 mars 2021

Plus de détails et candidature : amifriches@remove-this.maregionsud.fr