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L’économie circulaire trouve son cadre en Région Sud

Déchets et gestion prévisionnelle des déchets

Publié le 19/02/2021

Le nouveau cadre d’intervention régional “déchets et économie circulaire” a été adopté en séance plénière en octobre 2020. Adossé à un contrat d’objectifs, il a pour but d’accompagner les collectivités pour développer une stratégie efficace et globale de prévention et de gestion des déchets sur les territoires. Une démarche pionnière en France qui doit permettre d’accélérer la transition dans un contexte marqué par la promulgation en 2020 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire – AGEC, alors que le contexte de la Région Sud se caractérise par un faible taux de valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés collectés par les services publics.

Rendre effectif le changement de paradigme souhaité par le SRADDET

La planification régionale des déchets, intégrée au SRADDET, définit une politique très ambitieuse de réduction et de recyclage des déchets. Il s’agit de passer d’une approche de gestion au fil de l’eau à une véritable stratégie d’économie circulaire territoriale intégrant l’amont (sensibiliser à des modes de consommation durable, au réemploi et à la réutilisation) et l’aval (réemploi, recyclage, compostage) avec à la clef un objectif de préservation des ressources et de développement économique.

Le cadre d’intervention « Autonomie des bassins de vie en matière de gestion des déchets » vient faciliter la mise en œuvre opérationnelle des orientations régionales sur les territoires. Ce cadre d’intervention détaille les dispositifs d’accompagnement financier mis en œuvre par la Région sur cette thématique. Il intègre les nouveaux objectifs nationaux en matière de réduction de déchets déclinés notamment de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (10 février 2020) et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (18 août 2015).

Déchets : quels objectifs chiffrés pour les collectivités ?

Quelques exemples

Objectifs fixés au niveau national :

  • Réduire de 50 % des déchets admis en installation de stockage d’ici 2025 par rapport à 2010

Objectifs de la planification régionale des déchets

  • Réduire de 10 % la production de l’ensemble des déchets non dangereux des ménages et des activités économiques dès 2025 par rapport à 2015
  • Valoriser 65 % des déchets non dangereux en 2025
 

 

Un contrat passé avec les collectivités

En parallèle de ce cadre d’intervention, la Région a élaboré un contrat d’objectifs « Prévention, Tri des déchets et Économie circulaire » afin de formaliser les conditions de partenariats avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de prévention et de gestion de déchets. Ces contrats, signés pour une durée de 3 ans, engagent les EPCI volontaires dans une démarche globale de prévention et de gestion des déchets visant l’économie des ressources. Organisés en quatre axes, ils sont établis sur la base des feuilles de route déclinées par bassin de vie.  

Le saviez-vous ?

Sur la question des déchets, la Région se distingue par :

  • L’importante quantité de déchets des activités économiques collectés par les services publics : 35 % des déchets ménagers et assimilés sont des déchets des activités économiques (établissements publics et privés). Sur cette question il y a donc un fort enjeu pour les collectivités pour définir une stratégie de collecte et de traitement différenciée.
  • De faibles taux de valorisation des déchets en partie expliquée par la difficulté des territoires à mobiliser du foncier pour développer des unités de gestion des déchets. Sur cette question, un appel à manifestation d’intérêt Région - Établissement Public Foncier est lancé en janvier 2021. Il a pour vocation d’aider les collectivités à reconquérir des friches afin d’en exploiter le potentiel notamment pour en faire des unités de traitement des déchets.
 

 

La Région s’engage quant à elle à soutenir les EPCI en renforçant ses missions de coordination et d’animation sur la thématique “déchets et économie circulaire” : organisations de formations, animations, ateliers thématique et en accompagnant les collectivités pour l’ingénierie des projets et le suivi des données en s’appuyant sur l’expertise de l’Observatoire Régional Déchets Économie circulaire (ORD&EC). Les financements régionaux seront octroyés via le Contrat de Plan État Région, les Contrats régionaux d’équilibre territoriaux (CRET) et le cadre d’intervention régional. Ces financements s’inscrivent en complément d’autres subventions disponibles pour les collectivités dans le cadre du programme opérationnel européen FEDER 2021-2027 ou du Plan de relance national.

Durant tout le 1er trimestre 2021, la Région va mener des réunions bilatérales avec les EPCI et syndicats déchets pour préparer les contrats d’objectifs déchets.

Partenariat Région-ADEME-CITEO Tarification incitative

La tarification incitative (TI) s’impose de plus en plus comme une solution efficace pour réduire les quantités de déchets produits sur un territoire. Les retours d’expérience en la matière sont nombreux et montrent que, lorsque la démarche est bien comprise et appropriée par les usagers, ses effets sont d’autant plus positifs.

La planification régionale fixe comme objectif 1,7 million d’habitants passés en TI d’ici 2025

Force est de constater que pour l’heure les collectivités du territoire sont encore peu mobilisées. Aussi la Région, l’ADEME et CITEO démarrent un travail partenarial pour le développement de la tarification incitative sur le territoire régional. Ce travail partenarial se matérialise dans le cadre d’une « Convention Région-ADEME-CITEO - Développement de la tarification incitative sur les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur » adoptée le 9 octobre 2020. Il s’agira de mener des opérations de communication-sensibilisation-accompagnement des collectivités sur cette thématique.

 

 

Le nouveau cadre d’intervention et le contrat d’objectifs déchets sont disponibles sur le site Internet de la Région