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Les instances territoriales de dialogue

Planification territoriale

Publié le 16/12/2019

Éléments clés du dispositif de gouvernance proposé dans le cadre du SRADDET, ces instances visent à accompagner la mise en œuvre du SRADDET dans les territoires. Elles ont pour objectif de décliner localement objectifs et règles générales du SRADDET. Ces premières instances ont permis de traiter spécifiquement des enjeux liés à la croissance démographique, la consommation de l’espace et la production de logements avec la volonté de mieux prendre en compte les spécificités de chaque territoire.

Après l’approbation du SRADDET par le Préfet de Région le 15 octobre dernier, quatre instances territoriales se sont déroulées dans les quatre espaces définis par le SRADDET :

  • Espace Provençal : le 17 octobre, à Marseille
  • Espace Rhodanien : le 18 octobre, à Avignon,
  • Espace Alpin : le 5 novembre, à Gap, 
  • Espace Azuréen : le 7 novembre au Cannet.

 

Des participants au rendez-vous

Ces instances territoriales de dialogue ont chacune réuni entre 25 et 40 participants : élus et techniciens des services de l’État, des Départements, des structures porteuses de SCoT ou de PLUi, (Établissements publics de coopération intercommunale- EPCI-, Communautés d’agglomérations et Communautés de communes, Pôles métropolitains) et les représentants de Parc Naturels Régionaux. Les structures limitrophes à deux espaces pouvaient être associées à plusieurs instances.

La présidence de chaque instance été confiée à un élu régional :

  • Espace Provençal :  Philippe Vitel, Vice-Président de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
  • Espace Rhodanien : Bénédicte Martin, Conseillère régionale, Présidente de la commission Agriculture, Viticulture, Ruralité
  • Espace Alpin : Roger Didier, Vice-Président de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur délégué en charge de l’Aménagement du territoire et du logement,
  • Espace Azuréen : Pierre-Paul Léonelli, membre de la Commission Permanente de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

 

Promouvoir une vision partagée des enjeux du territoire au regard des objectifs du SRADDET

Conçues sur un mode participatif afin de faciliter les débats entre les représentants d’un territoire aux problématiques proches, les instances territoriales de dialogue ont été structurées en trois temps : 

  • Un premier temps a été consacré à la présentation des modalités de fonctionnement des instances par l’élu régional.
  • Une deuxième partie a permis de dresser un panorama de l’état d’avancement des démarches de planification : Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), Plans de déplacements urbains (PDU), Plan Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET)… Il s’agissait d’avoir un diagnostic partagé du total des documents approuvés, en cours d’élaboration ou à venir sur le territoire et de discuter des modalités d’opposabilité de ces documents au regard du SRADDET. Les représentants des services de l’État ont tenu à indiquer aux participants que les règles seront interprétées au regard des spécificités de chaque territoire.
  • La discussion a porté en dernier lieu sur les grands défis de l’espace pour atteindre les objectifs du SRADDET sur les enjeux de démographie, de consommation foncière et de logement. L’objectif : savoir dans le détail comment se situe le territoire par rapport aux objectifs chiffrés posés par le SRADDET sur :
    • la croissance démographique (+0,4 % de croissance démographique),
    • la consommation foncière (maîtrise des espaces artificialisés),
    • la construction de logements (30 000 logements neufs ou réhabilités par an à l’horizon 2030).

Les échanges se sont nourris des données spécifiques à chaque espace, présentées pour l’occasion par la Région à partir des éléments récents apportés par l’INSEE, le Centre Régional de l’Information Géographique (CRIGE) ou les agences d’urbanisme.

L’apport de ses données, dont il été précisé qu‘elles étaient à interpréter avec précaution (car annualisées et prévisionnelles), a permis de débattre au fur à mesure de problématiques importantes telles que la démographie, le foncier et l’habitat.

Les représentants ont par ailleurs pu rectifier et mettre à jour « en direct » les chiffres présentés à l’aune de leur connaissance précise du territoire.

 

Un bilan positif, un dispositif à renouveler

Une majorité de présents a plébiscité cette initiative, qui a permis aux représentants du territoire de se rencontrer et d’échanger sur des problématiques communes. La communication de données spatialisées a par ailleurs nourri la réflexion en l’ancrant sur les réalités de chaque territoire.

Prochaine étape : l’organisation de nouvelles instances après les élections de 2020 afin de poursuivre l’ajustement des objectifs chiffrés par espace. Il s’agit en effet de les atteindre tout en respectant les choix de chaque territoire.