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Retour sur le 6ème Comité Partenarial

SRADDET la démarche

Publié le 16/12/2019

Le 11 octobre 2019 le 6ème comité partenarial (COPART) de la démarche "Avenir de nos territoires" s’est déroulé à l’Hôtel de Région. Les 130 participants y ont lancé le processus de mise en œuvre de la stratégie.

Le comité partenarial : une instance clef pour co-construire la stratégie

La concertation est au cœur de la stratégie "Avenir de nos Territoires". Tout au long de son élaboration, la Région a fait le choix de réunir au sein du Comité partenarial les "Personnes Publiques Associées"  identifiées par les textes de loi, ainsi que divers partenaires de la société civile. En témoigne la composition de ce 6e COPART réunissant des représentants des :

  • PPA :  "Personnes Publiques Associées"   
  • Parcs Naturels régionaux
  • Chambres consulaires
  • Agences d’urbanisme
  • Organismes publics et privés : entreprises, universités, associations…
  • Syndicats

 

Présenter la dernière version de la Stratégie et ses améliorations

Roger Didier, Vice-Président à l’aménagement du territoire et au logement a ouvert ce comité dont le premier objectif a été de présenter la stratégie « nouvelle version » intégrant les nouveautés apportées au texte depuis la dernière réunion du COPART de septembre 2018.

Depuis, plusieurs étapes ont jalonné le parcours du SRADDET :

  • L’arrêt du projet par l’Assemblée régionale en octobre 2018
  • La procédure légale de consultation organisée en deux temps :
    • La consultation des Personnes Publiques Associées
    • L’enquête publique

Cette procédure de consultation a fait émerger de nombreuses observations, prises en compte par la Région afin de faire évoluer la stratégie sans pour autant en modifier la substance.

Les évolutions apportées au texte permettent une meilleure compréhension et appropriation du SRADDET. Elles apportent des éclairages en particulier sur les points suivants :

  • sur les problématiques de consommation foncière - au travers des modalités de calcul de la règle
  • les critères applicables aux extensions urbaines
  • les règles de préservation des espaces agricoles
  • Certains termes clef du SRADDET comme « le logement abordable » ont été définis plus précisément

C’est donc une stratégie enrichie que l’assemblée régionale a adoptée le 26 juin 2019. L’approbation du texte par le Préfet de Région, le 15 octobre 2019, ouvre la voie à la mise en œuvre de ses objectifs.

 

Le temps de la mise en œuvre

La seconde partie du COPART été dédiée à la présentation de la feuille de route pour la mise en œuvre de la stratégie. Philippe Vitel, Vice-Président délégué en charge de l‘identité régionale, des traditions et aux relations entre la Défense et la Région a exposé les premières étapes :

  • L’installation de la gouvernance qui revêt plusieurs dimensions :
  • La contractualisation : le Contrat de plan État-Région (CPER) en est le principal instrument. Le prochain CPER 2021-2027 est établi à partir des objectifs du SRADDET et financera les projets du territoire en accord avec la stratégie Avenir de nos territoires. Le démarrage de la démarche de construction du contrat vient d’être lancé par l’État et la Région.
  • Les dispositifs de coordination, pilotage et de suivi : pour le SRADDET trois niveaux principaux de coordination permettront d’assurer le suivi. En interne le comité de pilotage (COPIL) se réunira tous les trimestres. Le COPART sera maintenu et convoqué au moins une fois par an pour faire le bilan de la mise en œuvre du SRADDET et son évaluation. Enfin, sur chaque territoire défini par le SRADDET (espaces alpin, azuréen, rhodanien, provençal), les Instances territoriales de dialogue seront destinées à accompagner localement la mise en œuvre du SRADDET.
  • Un plan de communication : le SRADDET est un document complexe et dense. La Région a élaboré un plan de communication afin de déployer les outils nécessaires à l’appropriation du SRADDET par l’ensemble des acteurs des territoires. Différents outils pédagogiques seront élaborés tels que des guides d’application, éléments de langage, capsules vidéo etc. qui permettront de rendre le SRADDET plus facile à comprendre et à appliquer.

 

Glossaire :

Comité partenarial (COPART) : Instance de concertation et de suivi associée à la démarche du SRADDET. Le COPART réunit l’ensemble des Personnes publiques associées (PPA) ainsi que d’autres partenaires du territoire comme la société civile à travers les Chambres consulaires, les Agences d’urbanisme, les organismes publics et privés (entreprises, universités, associations…) et les syndicats.

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