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Les zones agricoles protégées

Agriculture

Publié le 08 / 03 / 22

Mise à jour : février 2022

La Zone agricole protégée, ou ZAP, créée en France par la Loi d'orientation agricole de 1999 désigne un zonage de protection foncière. C'est un des outils d'aménagement du territoire, de réflexion et de protection, visant à mieux prendre en compte la vulnérabilité de certains espaces agricoles face à la périurbanisation et à la construction d'infrastructures de diverses natures. La loi paysage permet aussi de classer et protéger certains éléments du paysage rural (alignements d'arbres, bocage, etc.).

Pour aller plus loin : http://outil2amenagement.cerema.fr/la-zone-agricole-protegee-zap-r466.html 

À télécharger

Métadonnées

Type : Carte

Auteur : SCOT

Propriétaires : Région SUD

Source : SAGR