Les guides de mise en œuvre du Schéma

L’approbation du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la Région Sud, le 15 octobre 2019, marque une étape décisive en actant la stratégie régionale d’aménagement à horizon 2030 / 2050.

 

La réussite de ce projet collectif passe par sa mise en œuvre à travers sa déclinaison dans les documents de planification et de programmation locaux. Afin de faciliter l’appropriation du Schéma, la Région a réalisé une collection de guides pédagogiques pour accompagner les acteurs du territoire dans son appropriation.

 

Il est important de souligner que ces guides ne revêtent aucune valeur juridique et n’ont donc aucun caractère opposable. Ils ne se substituent ni au rapport d’objectifs ni au fascicule des règles du SRADDET approuvé. On pourra utilement avoir recours au mode d’emploi des objectifs (p. 100 et 101 du rapport) et à celui de la fiche type des règles (p. 30 et 31 du fascicule) qui permettent de distinguer facilement ce qui relève d’une portée prescriptive.

Le guide de mise en œuvre du SRADDET dans les PLU(i) en l’absence de SCoT

Octobre 2022

Le guide est construit autour de sept chapitres, qui peuvent être lus indépendamment les uns des autres. Il ne traite pas de l’ensemble des champs d’actions des PLU(i) mais cible ceux qui sont à la croisée du champ de compétences du SRADDET et de celui des PLU(i). En ce sens, le document n’est pas un guide d’élaboration des PLU(i) mais un guide de déclinaison des objectifs et règles du SRADDET dans les PLU(i).

  • Croissance démographique et logements
  • Activités économiques et commerciales
  • Mobilités
  • Maîtrise de la consommation d’espace
  • Préservation du socle écologique, paysager et agricole régional
  • Cadre de vie
  • Résilience, transition énergétique et changement climatique

Le livret de mise en œuvre du SRADDET dans les cartes communales en l’absence de SCoT

Octobre 2022

Le livret se veut simple et pédagogique. Il ne traite pas de l’ensemble des objectifs et règles du SRADDET, mais cible ceux qui relèvent à la fois du champ de compétences du SRADDET et des cartes communales.


Le livret est construit autour de trois chapitres, qui peuvent être lus indépendamment les uns des autres :

 

  • Préserver les ressources et réduire la vulnérabilité
  • Prévoir un développement démographique et économique raisonnable et raisonné
  • Maîtriser la consommation de l’espace

Le guide de mise en œuvre du SRADDET dans les SCoT

Le guide est construit autour de sept chapitres, qui peuvent être lus indépendamment les uns des autres. Il ne traite pas de l’ensemble des champs d’actions des SCoT mais cible ceux qui sont à la croisée du champ de compétences du SRADDET et de celui des SCoT. En ce sens, le document n’est pas un guide d’élaboration des SCoT mais un guide de déclinaison des objectifs et règles du SRADDET dans les SCoT.

 

  • L’ambition démographique et la stratégie urbaine régionale ; 
  • Le confortement des centralités et l’amélioration du cadre de vie ; 
  • La stratégie de mobilité régionale ; 
  • La maîtrise de la consommation d’espace ; 
  • La préservation du socle écologique, paysager et agricole régional ; 
  • La transition énergétique et l’adaptation au changement climatique ;
  • La prévention et la gestion des déchets, et le développement de l’économie circulaire.

Prévention, tri des déchets et économie circulaire

La prévention des déchets, le tri et le développement d’une économie circulaire territoriale sont l'une des actions fortes des élus locaux. Développement de l’emploi, optimisation des finances locales, insertion sociale, développement économique, exemplarité en termes de modernité et d’intelligence territoriale… Les stratégies de réduction des déchets et de développement d’une économie circulaire à l’échelle locale contribuent à ces objectifs.

 

Aussi, afin de faciliter l’appropriation et l’applicabilité de la planification régionale à l’échelle des territoires compétents, la Région a réalisé une synthèse des actions pouvant être mises en œuvre et opérationnelles à très court terme.

Le guide de mise en œuvre dans les PDM

Le guide est construit autour de quatre chapitres, qui peuvent être lus indépendamment les uns des autres. Il ne traite pas de l’ensemble des champs d’actions des PDM mais cible ceux qui sont à la croisée du champ de compétences du SRADDET et de celui des PDM. En ce sens, le document n’est pas un guide d’élaboration des PDM mais bien un guide de déclinaison des objectifs et règles du SRADDET dans les PDM. 

 

La partie 1 du guide expose la stratégie régionale et les ambitions du SRADDET en matière de mobilité et rappelle les prérogatives des Plans de mobilité (PDM). Les objectifs et règles sont classés dans ce guide autour de 4 thèmes majeurs :

 

  • Une offre de mobilité durable et performante ; 
  • La grande accessibilité, le maillage routier régional et la question du tourisme ;
  • Une chaîne logistique à optimiser ;
  • La coordination des acteurs.

Le guide de mise en œuvre du SRADDET dans les PCAET

Le guide est construit autour de quatre chapitres, qui peuvent être lus indépendamment les uns des autres. Il ne traite pas de l’ensemble des champs d’actions des PCAET mais cible ceux qui sont à la croisée du champ de compétences du SRADDET et de celui des PCAET. En ce sens, le document n’est pas un guide d’élaboration des PCAET mais bien un guide de déclinaison des objectifs et règles du SRADDET dans les PCAET

 

La partie 1 du guide expose à grands traits la stratégie régionale et les ambitions du SRADDET en matière de climat, air et énergie et rappelle les prérogatives des PCAET. Les objectifs et règles sont ensuite classés autour de 4 thèmes majeurs :

 

  • Qualité de l’air, réduction des émissions de GES et urbanisme favorable à la santé ;
  • La maîtrise de la consommation d’énergie et la valorisation du potentiel d’énergie renouvelable ;
  • La gestion durable des déchets ;
  • Adaptation au changement climatique.

La stratégie régionale pour une gestion plus efficiente du foncier en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les enjeux de sobriété foncière et du recyclage du foncier sont au cœur des préoccupations de l’action Régionale. Sous l’impulsion des objectifs et règles du SRADDET, les collectivités locales doivent réduire de manière substantielle la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

 

Afin d’accompagner les élus locaux et les acteurs des territoires dans la mise en œuvre de ces objectifs, le Conseil régional a adopté le 17 décembre 2020 une stratégie foncière régionale visant une gestion plus efficiente du foncier. Cette stratégie régionale décline en 35 fiches-actions, l’ensemble des dispositifs et cadres d’intervention régionaux qui permettent d’accompagner le déploiement de bonnes pratiques et d’actions exemplaires au niveau local en matière de gestion économe et efficiente de l’espace, notamment par le recyclage des friches.

Le guide de mise en œuvre du SRADDET dans les chartes de PNR

Les 9 Parcs naturels régionaux (PNR) de la Région Sud sont des acteurs stratégiques favorisant la mise en cohérence des politiques régionales avec les politiques locales.

 

Le guide dans sa première partie synthétise les enjeux spécifiques à chaque Parc et dans sa seconde partie décline les objectifs et règles du SRADDET dans les chartes des Parcs autour de trois chapitres :

 

  • Préserver les ressources naturelles et paysagères et améliorer la résilience face au changement climatique
  • Maîtriser la consommation d’espace pour un urbanisme intégré et de qualité
  • Renforcer un modèle de développement rural exemplaire et améliorer le cadre de vie

Le guide de mise en œuvre des orientations touristiques régionales dans les SCoT

Le guide est construit autour d’un chapitre introductif faisant état de la réglementation en matière de prise en compte du tourisme dans les documents de planification, et de trois chapitres thématiques :

 

  • La recherche de « stratégies de destination » propre à chaque territoire s’appuyant sur des filières touristiques d’intérêt régional à développer ;
  • L’hébergement touristique en particulier son renouvellement et son développement ;
  • Les enjeux environnementaux et sociétaux liés au tourisme particulièrement abordés dans les solutions de mobilité touristique et de gestion des impacts de l’activité.

 

Chaque chapitre est illustré par des exemples de « bonnes pratiques » de contenu de SCoT, présentant la diversité des méthodes et des types d’orientations, sans viser l’exhaustivité.

Le référentiel aménagement durable de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Au travers du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, et de son Plan climat II “Gardons une COP d’avance”, la Région promeut l’aménagement durable des territoires, au plus près des attentes de ses habitants.


En cohérence avec ces documents stratégiques, la Région a renouvelé sa politique contractuelle en faveur des EPCI, Nos territoires d’abord, pour renforcer son ambition, améliorer sa visibilité, favoriser l’équité entre les territoires et concrétiser les projets portés par les territoires.

 

Dans cette perspective, elle propose un outil qui a vocation à accompagner les maîtres d’ouvrage dans la conception, la mise en œuvre, et le suivi de leurs opérations d’aménagement : le référentiel aménagement durable de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur permettant de mobiliser sur un même projet plusieurs mesures du plan climat et objectifs et règles du SRADDET.