Modification du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultation des personnes publiques associées

 

 

La Région a adopté, le 26 juin 2019, son Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui a ensuite été approuvé par arrêté préfectoral le 15 octobre 2019.

 

Pour rendre conforme le Schéma aux évolutions législatives, l'assemblée régionale a engagé le 17 décembre 2021 une modification du Schéma, notamment sur les thématiques suivantes :

 

  • La gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation
  • La prévention et gestion des déchets
  • L’intermodalité, le développement des transports de personnes et de marchandises
  • La stratégie régionale aéroportuaire.

La Région soumet à votre avis les modifications apportées dans le Schéma et ses annexes, et met pour cela à votre disposition les documents suivants :

 

1. La délibération du 12 juillet 2024 (pdf - 567 Ki)

2. Note de présentation de la modification du SRADDET (pdf - 494 Ki)

3. Tableau des évolutions par thématique (pdf - 2.61 Mi)

4. Projet de Rapport d’objectifs modifié (pdf - 140 Mi)

5. Projet de Fascicule des règles modifié (pdf - 37 Mi)

6. Projet de Carte au 1/150 000e modifiée (pdf - 58 Mi) (ce document étant volumineux, le temps de chargement peut prendre plusieurs minutes)

7. Annexe modifiée "Etat des lieux de la prévention et de la gestion des déchets et prospective de l'évolution des quantités de déchets produites dans la région" (pdf - 11.47 Mi)

8. Annexe modifiée "Evaluation environnementale de la modification du SRADDET"

- Livret 1  Résumé non technique (pdf - 2.65 Mi)

- Livret 2 Etat initial de l'environnement (pdf - 24 Mi)

- Livret 3 Rapport d'incidences environnemental (pdf - 10.98 Mi)

9. Schéma initial approuvé par le Préfet le 15 octobre 2019

 

 

Afin de faciliter la lecture des évolutions proposées pour la modifications du schéma, le document « Tableau des évolutions par thématique» présente l’ensemble des évolutions envisagées au regard du schéma en vigueur. Ce document permet de suivre les ajouts, modifications ou suppressions, par objectif et par règle.

Par ailleurs, dans le rapport d’objectifs et le fascicule des règles, les parties proposées à la modification apparaissent en surlignage jaune.

Le Service planification régionale et territoriale reste à disposition pour toute information complémentaire (sraddet@remove-this.maregionsud.fr)