Dynamiques de consommation d’espace et d’artificialisation des sols

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Outils et méthodes

 

 

 

Depuis de nombreuses années, la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur, les services de l’Etat, l’IGN, le CRIGE ainsi que différents experts (Agences d’urbanisme, UMR Espace, ENSA…) se sont investis techniquement et financièrement dans l’élaboration de différentes cartographies d’occupation des sols, qui se sont révélées être des instruments majeurs pour l’observation et la planification des territoires (SRADDET, SCoT, PLU…). 

 

Cet engagement a conduit à l’élaboration de 4 millésimes de la couverture régionale OCSOL entre 1999 et 2019. Ce socle régional fut ensuite décliné en bases de données locales à grande échelle (Mode d’occupation des sols - MOS) sur près de la moitié du territoire en réponse à des problématiques plus locales, la Région SUD s’est fortement mobilisée pour soutenir leur déploiement. 

Les objectifs de la loi Climat et résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols – adaptés à l’échelle régionale par le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et déclinés au niveau des SCOT et documents d’urbanisme – rendent nécessaires la production d’outils et méthodes d’analyses uniformisées à destination des territoires. Il s’agit notamment de conduire l’approche en double dimension (couverture et usage des sols) adoptée par le futur référentiel national OCSGE développé et produit par l’IGN pour le compte de la DGALN. 

 

Dans une démarche d’animation et de coordination multi-partenariale (Région, DREAL, IGN avec l’appui des agences d’urbanisme régionales…), Il est apparu nécessaire de poursuivre l’accompagnement et la gouvernance transversale autour de la prise en main de ces outils et de leur articulation afin de renforcer le lien avec les besoins des territoires et l’articulation des échelles locales, régionales et nationales dans l’objectif de disposer d’outils de mesure et d'indicateurs partagés. Cette démarche régionale préfigurée en 2023 cliquez-ici  vient s’articuler au calendrier de déploiement des données OCS GE. Cette 2ème phase de cette démarche régionale a été engagée à l’occasion de l’atelier régional sur les cas d’usage de l’OCS GE, organisé par la DREAL, la DGALN et l’IGN le 13 mars 2024. Elle vise en priorité à répondre plus largement aux besoins des territoires en enrichissant des données OCS GE et en facilitant l’interfaçage et la convergence avec les modes d’occupation des sols (MOS) locaux.

 

Capitalisant sur l’expertise et l’historique régional en matière de bases d’occupation du sol, l’un des objectifs est de proposer une « doctrine régionale » appuyée sur un socle de référence partagé à chaque échelon territorial. La démarche comprend la participation aux instances nationales (CNIG, Afigéo…) et l’organisation de temps territorialisés. Plusieurs entrées techniques et de travail collaboratif animeront cette démarche régionale. Y seront mis en commun les retours d’expériences des acteurs associés autour des usages, des modèles de données et nomenclatures de chaque données, jusqu’a sa sa déclinaison méthodologique pour différentes analyses (consommation d’espace, ZAN, ...) pourront être traités en tenant compte des enjeux règlementaires de la planification en lien avec les besoins des territoires dans l’accompagnement de leurs politiques d’aménagement durable dans le but de disposer d’outils partagés.

Une action dans la continuité d'une démarche collective

Autour de ces produits, s’est ainsi développée une importante communauté d’acteurs qui met en partage les données produites localement, l’expertise acquise et les pratiques autour de ces outils. Une démarche soutenue techniquement et financièrement depuis sa genèse par l’institution régionale, qui est aujourd’hui à nouveau engagée en lien avec les évolutions techniques et contextuelles à l’échelle nationale.

 

La nécessaire articulation entre les outils de mesures, dont font partie les données d’occupation des sols, a été confirmée au sein des différentes instances de dialogue (ITD) comme des informations essentielles pour la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques.

 

Ces travaux émanent donc d’un besoin commun et actuel qui consiste à s’entendre autour d’un même référentiel de données, qui soit précis et partagé en réponse aux enjeux territoriaux, et qui intègre les nouvelles orientations réglementaires prescrites aux différents échelons (SRADDET, SCOT, PLU…).

 

Des travaux en réponse à des nouveaux enjeux

Au vu des nouveaux enjeux qui s’annoncent, une remise à plat des besoins des acteurs et des outils en région, ainsi qu’un état des lieux des perspectives sont aujourd’hui nécessaires pour objectiver les choix à venir afin de répondre :

  • aux objectifs réglementaires définis ;
  • à l’indispensable mise en cohérence et adaptation de ces outils en réponse aux différentes politiques publiques qui s’appliquent aux territoires (défis climatiques, sobriété foncière, gestion des risques, enjeux environnementaux…).

Cette action vise à animer différentes instances de concertation et collectifs de travail à l’échelle régionale dans le but de coordonner les réflexions et initiatives portées localement.  

Il conviendra de structurer un cadre technique et méthodologique commun intégrant les différents enjeux réglementaires identifiés avec l’ensemble des acteurs des territoires autour de la mesure et du suivi de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols. 

 

Pour ce faire, il s’agira de : 

 

  • Favoriser une articulation avec les travaux nationaux (IGN, DGALN, CNIG) et à la prise en main de cette donnée (contrôles, usages…)  
  • Coordonner, participer et/ou coanimer différents ateliers de travail et instances de réflexions collectives avec les acteurs des territoires 
  • Evaluer l’opportunité de décliner un socle de référence régional sur la base d’une nomenclature enrichie de l’OCSGE en fonction des besoins des territoires en matière de connaissance de l’usage et de la couverture du sol
  • Animer une communauté d’usagers et une veille au niveau régional dans ce domaine (veille, ressources, AMO, travaux, retours d’expériences…) 

 

Cette démarche collective donnera lieu à 3 grands axes d’actions se traduisant par la mise en œuvre de groupes de travail (GT) suivants : 

 

  • Un 1er axe relevant du travail de comparaison des modèles de données et d’une articulation entre les outils locaux et le référentiel national
  • Un 2ème axe prévoyant l’accompagnement des acteurs en région dans l’utilisation et la mise en avant de cas pratiques à partir des besoins, au travers de travaux méthodologiques appuyés sur une mise commun des retours d’expériences (besoins/usages) 
  • Un 3ème axe dédié à la traduction sur un plan technique de la réglementation liée à l’artificialisation des sols. 

Depuis la promulgation de loi Climat et résilience le 22 août 2021 a émergé un nouveau modèle d’aménagement axé sur la sobriété foncière, introduisant de nouvelles notions d’analyses et impliquant d’obtenir une vision globale sur un pas de temps unique de l’évolution de nos territoires. Cette dernière a introduit un double objectif cumulé de : 

 

  • réduction d’au moins 50 % de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031 au regard de la consommation observée au cours de la décennie 2011-2021
  • l’établissement d’une trajectoire 2031-2050 pour atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) à cet horizon.  

 

Ces nouvelles prérogatives amènent la nécessité de disposer d’outils de mesures cohérents et intégrant une double approche. C’est à ce titre que  la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en lien avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), a souhaité la production d’une OCS GE nouvelle génération à l’échelle nationale avec pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire à échéance mi-2025. 

 

Pour découvrir ces données de références nationales : 

 

Les ressources du projet

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