La Région, qui élabore le SRADDET, est consultée en tant que personnes publique associée pour rendre un avis sur les documents de planification infrarégionaux .

Dans ce cadre, le Conseil régional a rendu un avis sur les documents suivants : 

Une adresse dédiée pour faciliter la transmission dématérialisée des saisines et documents relatifs aux procédures d'urbanisme

La Région Sud facilite la transmission des saisines et documents relatifs aux procédures d'urbanisme qui lui sont adressés en tant que Personne publique associée (PPA) via une adresse dédiée : urbanisme@remove-this.maregionsud.fr

Via cette adresse, il est possible de manière dématérialisée de :

• Notifier la délibération prescrivant l'élaboration d’un document tel qu’un SCoT, PLUi, PLU…
• Solliciter l’avis de la Région en tant que Personne publique associée (PPA) et transmettre les documents afférents
• Transmettre le rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols

►Un accusé réception est ensuite adressé par retour de mail

Pour toute précision, l'équipe référente se tient à disposition :

• Salim Bacha : départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes : sbacha@remove-this.maregionsud.fr
• Joanne Musset : départements des Alpes-Maritimes et du Var : jmusset@remove-this.maregionsud.fr
• Sylvain Thureau : départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse : sthureau@remove-this.maregionsud.fr