Appui et financement de la Région Sud et ses partenaires :

• Fonds friches piloté par l’Etat et articulé au Fonds vert (DREAL)

• Appel à manifestation d'intérêt régional "identification et reconversion des friches (AMI Friches) de la Région Sud

• L'Etablissement public foncier (EPF) accompagne les collectivités locales

• L'agence de développement risingSUD intervient auprès des acteurs économiques

Dans le contexte d’une riche actualité réglementaire autour de la thématique du foncier, une des priorités est d’outiller les collectivités locales pour répondre notamment aux exigences de sobriété foncière amenées par la loi Climat et résilience de 2021.

A l’échelle régionale, cette loi se décline via la mise en œuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) qui fixe un objectif de division par deux du rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031, en perspective du zéro artificialisation nette (ZAN) à partir de 2050. Pour mettre en œuvre ce volet foncier, la Région s'est dotée en 2020 d'une stratégie régionale pour une gestion plus efficiente de l’espace soutenant la reconversion des friches vers des projets d'aménagement intégré.

Les friches, quelles que soient leur nature, représentent une réelle opportunité pour concilier les objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l’étalement urbain.

L'identification des friches urbaines, de fait déjà artificialisées, est indispensable pour continuer à produire des logements tout en maîtrisant la consommation d'espaces. C'est pourquoi les observatoires de l'habitat et du foncier, obligatoirement adossés aux programmes locaux de l'habitat (PLH), ont pour mission d'analyser l'offre foncière disponible, en s'appuyant sur « un recensement des friches constructibles » (article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation). Le « potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà artificialisés, en particulier par l'optimisation de la densité, le renouvellement urbain et la réhabilitation des friches » fait partie des critères des schémas régionaux pour territorialiser les objectifs de réduction de la consommation d’espaces d’artificialisation, selon l’article R.4251-3 du Code général des collectivités territoriales. 

La mobilisation des sites en friche peut sembler compliquée pour les acteurs du territoire. De fait, leur identification n’est pas toujours simple, faute de recensement exhaustif des friches à ce jour. L’inventaire des friches constitue généralement la première étape du travail de reconversion, et permet d’avoir une vision stratégique du territoire, pour prioriser et échelonner dans le temps les différentes opérations nécessaires.

La Région porte un intérêt marqué à l’identification des friches avec notamment une étude exploratoire conduite avec le CEREMA sur l’espace azuréen en 2021 ainsi que la conception d’un guide méthodologique (pdf - 8.92 Mi) avec les agences d’urbanisme régionales. 

La démarche vise notamment à :  

• Phase 1 : constitution d’une « base socle » de l’inventaire des friches sur le territoire régional : définition d’un premier échantillon de 100 à 300 friches urbaines (à l’exception des friches d’habitat) par EPCI (CEREMA) ainsi qu’une base socle des friches agricoles (SAFER) issu de croisements de données ;
• Phase 2 : mise en place d’une architecture technique de chaînage complémentaire : articulation de l’outil OpenFriches Maps (SAFER), d'Urbansimul (CEREMA) et de Cartofriches (CEREMA) pour permettre le référencement de terrain dans un environnement simplifié des friches ainsi que leur mise à jour sur des outils Desktop jusqu’au versement (facultatif) sur une interface open (Cartofriches) ;
• Phase 3 (en continu) : Accompagnement à la consolidation des données en vue de la constitution d’une base vivante de friches consolidées : animation et valorisation dans le cadre d’un groupe de travail de la Plateforme connaissance du territoire afin de permettre la mise à jour sur le temps long et l’implication des acteurs territoriaux.

^{Schéma de la phase 2}

Plusieurs points doivent être observés sur la conduite de ce travail : 

• le pré-relevé identifié à la phase 1 tiendra compte des observatoires locaux déjà actifs et des relevés en cours ou passés (ex. : friches d’activités relevées par les CCI dans le cadre du programme Sud Foncier éco) pour capitaliser sur l’existant ;
• l’ouverture en opendata des informations rentrées par les territoires sur les friches, s’il est souhaité, ne constituera pas une obligation. L’objectif est bien que les acteurs du territoire se saisissent des outils et méthodes mis en place pour alimenter leurs politiques locales, moins que de constituer une base exhaustive des friches régionales.