Le projet de la 1ère modification du SRADDET a été présenté aux élus régionaux le 12 juillet 2024. La consultation des personnes publiques associées est maintenant lancée pour une durée de 3 mois.

Pourquoi cette 1ère modification ?

L’objectif de cette 1ère modification est de mettre en conformité le Schéma avec les évolutions législatives portant sur :

• la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols
• la prévention et la gestion des déchets
• l’intermodalité et le développement des transports de personnes et de marchandises
• la stratégie aéroportuaire

La protection et restauration de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique (volet eau et littoral) et la maîtrise et valorisation des énergies sont des domaines qui nécessitent également des apports d’informations et actualisations.

Le déroulement de la consultation ?

Le projet de modification du Schéma est transmis pour avis aux Personnes publiques associées (PPA) pour une durée de 3 mois.

Cette consultation s'inscrit dans la continuité de la démarche de concertation que la Région a engagée depuis le lancement de la modification du Schéma en décembre 2021, au travers de nombreuses étapes de partage et d'échanges avec les acteurs des territoires : 16 instances territoriales de dialogue, 2 conférences Avenir de nos Territoires, 2 ateliers territoriaux, 6 ateliers et des échanges pour une co-construction des bassins de mobilité, 2 ateliers et 1 conférence régionale sur la thématique de la logistique, 16 réunions de dialogue et 2 commissions consultative pour la thématiques déchets, ainsi qu’une concertation numérique à destination du public et des personnes publiques associés et la participation de la Région à 3 conférences régionales des SCoT.

Et après la consultation ?

• Le projet de schéma de modification du Schéma, les avis des PPA et le bilan de la consultation seront mis à disposition du public pendant 2 mois sur un site internet dédié
• Le projet sera éventuellement adapté pour prendre en compte les avis des PPA et du public
• L'Assemblée régionale arrêtera le projet modifié par délibération
• Le projet sera soumis à l'approbation du Préfet de Région