Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
Le 20 février 2024, la Région Sud a organisé sa 1ère Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, dite Conférence ZAN.
La conférence était présidé par David Géhant, Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire, de l’aide aux communes et aux intercommunalités qui représentait Renaud Muselier, Président du Conseil régional.
La Conférence s'est réunie pour se prononcer sur les listes de projets d’envergure nationale ou européenne proposées par l’Etat.
Didier Mamis, Secrétaire général aux affaires régionales, a présenté les projets et la procédure.
L’impact foncier de ces projets est pris en compte à travers un forfait national de 10 000 ha qui est mutualisé entre les régions. Cela induit un effort supplémentaire de réduction de la consommation d’espace de 4,5% entre 2020 et fin 2030.
En Région Sud, les projets prévus en liste 1 représentent 981 ha.
A l’unanimité (moins une abstention), la Conférence a rendu un avis favorable sous conditions, sur les projets proposés.
Prochaines étapes : Après l'avis de la Conférence et du Président de Région, Renaud Muselier, le ministre doit prendre un arrêté ministériel pour l'ensemble des régions au printemps 2024, fixant la liste des projets d'envergure nationale ou européenne.