Détournements d'usages en zones agricoles, colloque le 22 mars 2024 à Aix-en-Provence

Les espaces agricoles remplissent de nombreuses fonctionnalités positives dans les territoires : alimentation, économie, attractivité touristique, paysages emblématiques et identitaires, gestion des risques naturels… Pourtant, les terres agricoles sont soumises à une forte pression foncière et se voient détournées par des activités concurrentes telles que l’habitat, les activités économiques, les déchets ou le loisir.

 

Dans le cadre du programme FEADER, deux ans d’étude menés en partenariat avec les Chambres d’agriculture des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse et de la SAFER ont permis de comprendre les mécanismes à l’œuvre et de proposer deux temps d’action :

  • la prévention par la planification en amont des infractions
  • la répression et le temps de la justice une fois le détournement réalisé.

 

La restitution de cette étude des détournements d’usages en zones agricoles s'est tenu le vendredi 22 mars 2024 de 13h30 à 18h00 à la Chambre régionale d'agriculture à Aix-en-Provence, ainsi qu'en distanciel.

 

Ce colloque s’adresse à une diversité d’acteurs de tous les échelons territoriaux pouvant intervenir dans la lutte contre ce phénomène : services de l’Etat, procureurs, Région, Département, EPCI, communes...

 

Au programme :

  • Table ronde 1 : Les outils de l’aménagement du territoire comme moyens de prévention des détournements d’usage
  • Table ronde 2 : Vers une répression efficace des détournements d’usage

 

Télécharger l'étude
Télécharger le programme du colloque (pdf - 220 Ki)