Détournements d'usages en zones agricoles, un guide pour accompagner les communes

Un guide pratique à destination des maires et techniciens communaux

Un nouveau guide pour accompagner les maires et techniciens communaux dans la lutte contre les détournements d'usage agricole est maintenant à disposition.

 

Ce guide pratique vise à des fournir des outils pour :

  • Prévenir les détournements d'usage
  • Rendre une vocation agricole aux terrains détournés et altérés
  • Travailler en synergie avec l'ensemble des acteurs

 

Les détournements d'usages des terres agricoles ? Cabanisations, décharges sauvages mais pas seulement

 

Les terres agricoles subissent une forte pression foncière et sont détournées pour des activités liées à l’habitat, à l'économie, au déchet ou au loisir.

 

Pourant, elles défendent de fortes fonctionnalités positives : alimentation, économie, attractivité touristique, paysages emblématiques et identitaires, gestion des risques naturels.

 

Le guide, fruit d'une étude partenariale

 

Ce guide pratique résulte d'une étude "Recensement et analyse des détournements d’usage agricole  sur 4 secteurs d’étude en région Provence-Alpes-Côte d’Azur" qui a permis de comprendre les mécanismes à l’œuvre et de proposer deux temps d’action :

  • la prévention par la planification en amont des infractions
  • la répression une fois le détournement réalisé

     

    L'étude et le guide ont été construits dans le cadre du programme FEADER, durant un travail partenarial de 2 ans avec les Chambres d'agriculture régionale et départementales, la Safer et la Région Sud.