Détournements d'usages en zones agricoles, un guide pour accompagner les communes
Un guide pratique à destination des maires et techniciens communaux
Un nouveau guide pour accompagner les maires et techniciens communaux dans la lutte contre les détournements d'usage agricole est maintenant à disposition.
Ce guide pratique vise à des fournir des outils pour :
- Prévenir les détournements d'usage
- Rendre une vocation agricole aux terrains détournés et altérés
- Travailler en synergie avec l'ensemble des acteurs
Les détournements d'usages des terres agricoles ? Cabanisations, décharges sauvages mais pas seulement
Les terres agricoles subissent une forte pression foncière et sont détournées pour des activités liées à l’habitat, à l'économie, au déchet ou au loisir.
Pourant, elles défendent de fortes fonctionnalités positives : alimentation, économie, attractivité touristique, paysages emblématiques et identitaires, gestion des risques naturels.
Le guide, fruit d'une étude partenariale
Ce guide pratique résulte d'une étude "Recensement et analyse des détournements d’usage agricole sur 4 secteurs d’étude en région Provence-Alpes-Côte d’Azur" qui a permis de comprendre les mécanismes à l’œuvre et de proposer deux temps d’action :
- la prévention par la planification en amont des infractions
- la répression une fois le détournement réalisé
L'étude et le guide ont été construits dans le cadre du programme FEADER, durant un travail partenarial de 2 ans avec les Chambres d'agriculture régionale et départementales, la Safer et la Région Sud.