Trame verte et bleue: comment est-elle déclinée dans les documents d’urbanisme ?
La Trame Verte et Bleue régionale identifie et localise un réseau de réservoirs et de corridors de biodiversité terrestres et aquatiques permettant aux espèces de réaliser leur cycle de vie, et ainsi enrayer le déclin généralisé de la biodiversité. Ce réseau couvre 64 % du territoire régional.
La Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Cerema ont conduit en 2024 une étude mesurant son niveau de protection en région par les zonages d’urbanisme en vigueur. Ce travail recense également de bonnes pratiques à destination des collectivités.
(pdf - 35 Mi)Un guide, trois objectifs !
Sur la base d’un échantillon de 473 documents d’urbanisme recouvrant 556 communes de la région, l’étude a poursuivi trois objectifs :
- Disposer d’informations quantitatives sur la couverture de la Trame Verte et Bleue (TVB) par les récents Plans locaux d’urbanismes communaux et intercommunaux (PLU/PLUI).
- Disposer d’informations qualitatives sur le niveau de protection apporté par ces zonages, ainsi que sur des exemples de déclinaison locale ambitieuse de la Trame Verte et Bleue dans les documents locaux de planification et d’urbanisme.
- Compiler ces informations, assorties de propositions, dans un format « guide » synthétique et opérationnel afin de favoriser la mobilisation de zonages protecteurs de la TVB dans les prochaines générations de documents d’urbanisme.
Une analyse régionale et à l’échelle des quatre espaces du SRADDET
Ces analyses ont été menées à l’échelle régionale et des quatre espaces infrarégionaux du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) : alpin, azuréen, provençal et rhodanien.
Elles identifient les principaux enjeux à l’échelle de chaque territoire et contribuent à la mise en œuvre des objectifs et règles du Schéma en matière de préservation de la biodiversité ; mais aussi de la loi Climat et Résilience, qui implique d’organiser la sobriété foncière de manière qualitative afin de relever les défis du changement climatique et du déclin de la biodiversité.
Les trois chiffres-clés de l’étude
► 61 % de la surface de la Trame Verte et Bleue est couverte par un document d’urbanisme récent (PLU ou PLUI), à savoir postérieur à l’entrée en vigueur de la TVB régionale en 2014.
► À l’intérieur de ces 61 %, 82 % des surfaces sont couvertes par un zonage N (espaces naturels), 16 % par un zonage A (espaces agricoles) et 2% par un zonage U ou AU (espaces urbanisés ou à urbaniser).
► Environ un tiers des surfaces TVB sont couvertes par des zonages N ou A indicés dont les règlements apportent un niveau de protection supérieur au règlement d’un zonage N ou A générique.
Les territoires de bonnes pratiques
L’étude apporte enfin des informations détaillées sur quatre démarches notables de déclinaison de la TVB dans les documents d’urbanisme et de planification, à la suite d’échanges conduits avec les responsables et techniciens en charge de leur élaboration :
- Charte de parc naturel régional du Verdon
- Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon et PLU de Correns.
- PLU d’Avignon
- PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg.
La Région et le Cerema vous souhaitent une excellente lecture !