Un guide et un livret pour accompagner la déclinaison du SRADDET sur les territoires non couverts par un SCoT

La réussite du SRADDET passe par sa mise en œuvre dans les documents de planification et de programmation locaux. La Région, dans sa démarche d’accompagnement des partenaires territoriaux, propose un nouveau guide et un nouveau livret qui s’inscrivent dans la série de guides pédagogiques existante.

 

Un guide pour accompagner la mise en œuvre du SRADDET dans les PLU(i) en l’absence de SCoT, composé de 7 chapitres qui peuvent être lus indépendamment les uns des autres :

 

  • Croissance démographique et logements ; 
  • Activités économiques et commerciales ; 
  • Mobilités ; 
  • Maîtrise de la consommation d’espace ; 
  • Préservation du socle écologique, paysager et agricole régional ; 
  • Cadre de vie ;
  • Résilience, transition énergétique et changement climatique

 

Le guide ne traite pas de l’ensemble des champs des PLU(i) mais cible ceux qui sont à la croisée du champ de compétences du SRADDET et de celui des PLU(I). En ce sens, le document n’est pas un guide d’élaboration des PLU(i) mais un guide de déclinaison des objectifs et règles du SRADDET dans les PLU(i).

 

Un livret pour accompagner la mise en œuvre du SRADDET dans les cartes communales en l’absence de SCoT

Le livret se veut simple et pédagogique. Il ne traite pas de l’ensemble des objectifs et règles du SRADDET, mais cible ceux qui relèvent à la fois du champ de compétences du SRADDET et des cartes communales. Le livret est construit autour de trois chapitres, qui peuvent être lus indépendamment les uns des autres :

 

  • Préserver les ressources et réduire la vulnérabilité ; 
  • Prévoir un développement démographique et économique raisonnable et raisonné ; 
  • Maîtriser la consommation de l’espace.